L’EIRL en vigueur depuis le 1er janvier 2011


EIRLCourant décembre 2010, une ordonnance du Conseil des ministres a conclu la mise en place du dispositif de l’EIRL (Entrepreneur individuel à Responsabilité limitée) : vous pouvez dorénavant créer votre EIRL ou basculer en EIRL si vous êtes déjà indépendant. Rappelons que l’EIRL s’adresse à tous les professionnels indépendants exerçant en nom propre : artisans, commerçants, agent commercial, auto-entrepreneur, exploitant agricole ou en profession libérale.

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Nouvelle édition du guide « objectif entreprise » du RSI


Le guide objectif entreprise 2010 du RSI.Tous les ans, le Régime social des indépendants met à jour son guide des formes juridiques d’entreprise. Un document indispensable si vous souhaitez créer votre activité. Vous pouvez facilement comparer les avantages et inconvénients de chaque statut juridique, fiscal et social.  En complément, un point détaillé sur votre protection sociale en tant que dirigeant d’entreprise.

Ne ratez pas également le questionnaire en début de guide, celui-ci vous permet de piocher les informations qui vous concernent directement.

Télécharger le Guide objectif entreprise.

Bien d’autres ressources d’information sont disponibles directement sur le site du RSI : prévention des risques professionnels, santé, retraite…  Toutes les brochures pour les dirigeants et créateurs d’entreprises.

Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, un projet de loi prévu pour février


L’idée est de proposer via un nouveau statut juridique, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), un patrimoine professionnel séparé pour les dirigeants de petites structures. Nous vous en parlions récemment : le dispositif devrait voir le jour courant 2011. Première étape de création de la loi : Nicolas Sarkozy a annoncé lors de ses vœux aux forces économiques un premier projet de loi pour février 2010, défendu par Hervé Novelli et Christine Lagarde au Parlement.

Ce dispositif complétera la loi Dutreil de 2003, permettant à l’entrepreneur de protéger sa résidence principale avec une déclaration d’insaisissabilité chez le notaire. Si le projet de loi est déjà une véritable avancée, beaucoup s’interrogent, s’accompagnera-t-il d’une réflexion sur les garanties alternative au patrimoine personnel pouvant soutenir les artisans et dirigeants d’entreprises individuelles lors de leur création d’activité ?

Source : Discours présidentiel du 6/01/2010 à Cholet.

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise - a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » - T.S. Elliot.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… Les Salon SME, à Paris et sur Internet, sont les événements incontournables pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.
Vos prochains rendez-vous en 2017 :
Salon SME Paris, les 25 & 26 septembre
Salon SME Online, les 5 & 6 décembre

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