Assises nationales de la simplification : 80 actions pour améliorer la vie des TPE

Mises en œuvre par Frédéric Lefebvre et co-présidées par Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Aulas, les Assises nationales de la simplification se sont tenues le 29 avril dernier, réunissant plus de 500 entrepreneurs, fédérations professionnelles, économistes, experts …

Le secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME a annoncé un plan 80 mesures concrètes concernant la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics…

Parmi les mesure phares : la mise en place d’un coffre-fort éléctronique permettant aux entreprises de déclarer une seule fois une même information destinée à différents interlocuteurs.
De son côté, le bulletin de salaire va également être simplifié. En divisant par 2 son nombre de lignes, les entreprises peuvent s’attendre à une économie de près de 100 M€ de frais de gestion.

 

Pour rappel, 700 propositions avaient été recueillies au cours du 1er trimestre 2011,  auprès des entrepreneurs français, par le biais des 570 « entretiens simplification » menés par les correspondants PME.

Consulter la présentation des 80 mesures de simplifications.


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