Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?

En rejoignant le réseau d’une enseigne, un franchisé s’engage à respecter une série de règles. Rester fidèle au concept et à l’image de l’entreprise, payer ses redevances, s’approvisionner auprès du franchiseur sont autant d’obligations qu’il est tenu de respecter durant toute la durée de son contrat. En retour, le franchiseur se voit également contraint de remplir une série de devoirs que nous vous proposons de découvrir ci-dessous.

Informer les franchisés

Le premier devoir du franchiseur est d’informer les candidats à la franchise. Cette obligation, dictée par la loi Doubin du 31 décembre 1989, oblige en effet les franchiseurs à fournir leur DIP (document d’information précontractuel) vingt jours minimum avant la signature du contrat. Incontournable, ce document contient des renseignements de première importance qui portent notamment sur l’état général du marché et du marché local en particulier mais qui donne également toutes les informations à connaître sur le réseau (adresse du siège, domiciliations bancaires, date du dépôt de la marque exploitée,…).

Transmettre un savoir-faire éprouvé et vérifié

En accueillant un nouvel entrepreneur dans son réseau, le franchiseur s’engage à transmettre un véritable savoir-faire, autrement dit : son concept, la recette de son succès. On peut définir ce dernier comme étant un ensemble de connaissances, de pratiques et de méthodes développées par ses soins et qui ont été rectifiées à la lumière de l’expérience. En d’autres mots : tout franchiseur se doit de proposer un concept qu’il a lui-même testé en conditions réelles, pendant une certaine durée. Cette transmission doit bien évidemment reposer sur des outils pédagogiques solides et sur un manuel opératoire qui permettront aux franchisés de se l’approprier et de l’appliquer à leur tour. Grâce à cette transmission, le franchisé pourra également disposer de tous les signes distinctifs qui représentent l’enseigne dont le logo et la charte graphique.

S’acquitter de son devoir d’assistance

En intégrant un réseau, un franchisé doit s’acquitter de certaines dépenses et notamment payer des droits d’entrée puis des redevances variées. En retour, le franchiseur s’engage à fournir une assistance technique ou commerciale lors de chaque étape clé du développement. Cette assistance prend tout d’abord la forme d’une formation initiale, grâce à laquelle le franchisé peut se familiariser avec le concept, puis d’une formation continue, idéale pour réactualiser les connaissances des entrepreneurs et leur permettre de rester compétitifs. Constamment disponible, le franchiseur doit également être en mesure de proposer une veille informatique et juridique.

Respecter d’éventuelles clauses complémentaires

Dans certains contrats, des clauses complémentaires peuvent aussi s’ajouter à ces premiers impératifs. Parmi ces dernières, on peut notamment citer la clause de l’exclusivité territoriale. Dans ce cadre, le franchiseur s’engage à travailler avec son franchisé sur un territoire clairement identifié au préalable et sur lequel nulle autre franchise ne pourra être ouverte. Chaque contrat pouvant avoir ses spécificités, il existe également des clauses d’exclusivité d’approvisionnement (notamment dans le secteur du prêt à porter), des clauses de confidentialité ou même de non concurrence.

 

Pour aller plus loin

(Re)découvrez les conférences du Lundi de la Franchise du Salon SME 2017 :

 

 

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