Que d’interrogations autour du statut d’auto-entrepreneur !


En surfant sur les blogs et les forums, nous avons réalisé à quel point la création du statut auto-entrepreneur suscitait des questions et des doutes.

Nous vous retranscrivons aujourd’hui un bilan de nos recherches :

CONDITIONS D’ACCES
– Ce statut sera-t-il accessible aux professions libérales ?
– Je suis fonctionnaire, ai-je le droit de créer une auto-entreprise ?
– Quels sont les secteurs concernés par l’application du statut : artisanat, commerce, coaching ?
– En tant que chômeur, vais-je conserver mes droits si je deviens auto-entrepreneur ?
– Les ressortissants de l’Union Européenne résidant en France peuvent-ils aussi créer leur auto-entreprise ?

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
– Vais-je devoir passer par la Chambre de commerce et d’industrie pour immatriculer mon activité ?
– Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
– Comment déclarer le lancement ou l’arrêt de son activité ?
– Combien de temps y-a-t-il entre le moment où je déclare mon activité et le moment où je peux exercer réellement ?
– Quel est l’intérêt de déclarer si ça ne me rapporte que de petits revenus ?

DEFINITION / CHAMPS D’APPLICATION DU STATUT
– Puis-je créer mon auto-entreprise pour quelques mois seulement ? Et pour toute la vie ?
– Puis-je créer une auto-entreprise de services et une de commerce ?
– En quoi est-il plus avantageux que les statuts déjà existants ?
– J’ai déjà créé ma micro entreprise, est-il possible de la basculer en auto-entreprise ?

Si vous aussi vous vous posez aussi des questions, partagez les avec nous sur ce blog et venez au salon pour trouver les réponses.

Le statut de l’auto-entrepreneur en détails


La promesse du statut d’auto-entrepreneur est de permettre à tout le monde de créer une activité facilement, rapidement et légalement. Rentrons dans les détails :

La création et la cessation de l’activité se fait par simple déclaration papier ou par internet auprès de son CFE. De plus, si l’entrepreneur le souhaite, il peut sur simple déclaration devant son notaire protéger l’ensemble de son patrimoine immobilier en cas de problème.

Les obligations fiscales :
– l’auto-entrepreneur paye charges (= cotisations sociales) et impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires effectivement généré. Ce prélèvement peut être acquitté mensuellement ou trimestriellement par Internet. Le taux du prélèvement libératoire dépend de l’activité : 13% du CA s’il s’agit d’une activité commerciale et 23% s’il s’agit d’une activité de service.
– Pendant les 3 premières années de création, l’auto-entreprise est exonérée de taxe professionnelle.
– L’auto-entreprise est placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, l’entrepreneur ne paye pas la TVA.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.

La tenue des comptes :
Un simple livre de recettes suffit pour tenir les comptes.

Les conditions :
Devant tant d’avantages des restrictions existent, le chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de ce statut est plafonné :
– 80 000 euros pour les activités commerciales
– 32 000 euros pour les activités de service (services à la personne ou services aux entreprises)

Comment faire pour devenir auto-entrepreneur ?
– le statut entrera en vigueur le 1er janvier 2009
– des conseillers seront également à votre disposition au salon sur le stand de l’APCE pour répondre à vos questions plus spécifiques et aussi vérifier si c’est une solution adaptée pour vous.

L’Europe encourage les PME


Un nouveau pas en avant vers l’adoption du Small Business Act (SBA) européen en faveur des PME.

Le 18 juillet dernier, 27 ministres de l’Union européenne, et de l’Association européenne du libre-échange se sont réunis pour en discuter.

L’une des principales mesures réside dans le fait de faciliter l’accès aux marchés publics en pratiquant une politique de quotas.

L’objectif affiché d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat français chargé de l’Artisanat, du commerce et des PME est d’obtenir d’un accord politique avant la fin de l’année.

Pour en savoir plus, voir le portail  du Ministère :

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1778&rub=1

Pour rappel : le SBA (mis en place aux USA depuis 1953) réserve 23% des marchés publics aux PME nationales. 

 

Entrepreneur cherche compagnie …


En suivant l’actualité de plusieurs « entreprenautes » sur leurs blogs respectifs, j’ai réalisé à quel point la solitude de l’entrepreneur pouvait être pesante.

Pourtant il existe quelques solutions simples pour casser cette routine : adhérer à un club, prendre des colocataires (de travail), créer des partenariats commerciaux pour étoffer votre offre …

L’article de Place des réseaux « Indépendant mais pas isolé : 7 tactiques contre la solitude de l’entrepreneur » http://www.placedesreseaux.com/Dossiers/reseau-relationnel/tactiques-contre-isolement-entrepreneur.htm  présente différentes solutions trouvées par des entrepreneurs pour qui la solitude n’est plus un problème.

 

Pour rappel, 321 000 entreprises ont été créées en 2007.

Dont 87% sans salarié…

(sources : INSEE et APCE)

 

Le statut d’ »auto-entrepreneur » est passé !


Dans la nuit de jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son appui au développement en France « d’auto-entrepreneurs ». Ce statut, qui sera effectif à partir de janvier 2009, concerne tous les salariés, retraités et chomeurs qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.

En pratique, quelles sont les conséquences de cette loi ?

1 – Dispense d’immatriculation de l’activité au registre des commerces et des sociétés si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (qui va être fixé par décret très prochainement).

Un salarié qui voudrait ainsi développer une activité complémentaire (coaching, vente de gâteaux ou de bijoux sur internet) devra seulement s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises dont il dépend.

2 – Mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En clair l’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s’acquitter d’un prélèvement sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services.

Ce régime simplifié s’applique pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour consulter le projet de loi complet http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdf

Aux Etats-Unis sur 26,1 millions d’entreprises, 78% sont des entreprises d’auto entrepreneurs*, nous espérons que ce nouveau statut suscitera autant de vocations !

*Source : Us Bureau of the Census

Auto-entreprendre, avec l’APCE, c’est simple comme un jeu d’enfant !


Le statut d’auto-entrepreneneur, c’est l’une des grandes réformes de la Loi de Modernisation de l’Economie.
Dès janvier 2009, la création d’une petite entreprise va être à la portée de tous…

En effet, ce nouveau statut permettrait de ne pas courir de risques inconsidérés.Pour ce faire, trois propositions ont été faites :
– rétablir la présomption de travail indépendant,
– créer un patrimoine de l’entreprise individuelle,
– améliorer l’utilisation d’un local d’habitation pour y créer une entreprise.

Concrètement : moins de formalités et de risques financiers, une fiscalité et un régime plus clairs…tout pour encourager à concrétiser son projet.

Soit !Pour tous ceux, qui comme nous, s’intéressent de très près à cette réforme, le Kit de l’auto-entrepreneur est disponible sur le site de l’APCE (Agence pour la Création d’Entreprises).
Un ensemble de documents pour d’ores et déjà comprendre ce que sont les formulaires de déclaration de la création d’activités, ou ceux liés aux obligations fiscales et sociales pour ne citer qu’eux.Un kit pratique qui a pour objectif de rendre plus simples et plus rapides les démarches liées au lancement et à l’exercice d’une nouvelle activité.Pour l’instant encore provisoire (puisque le projet de loi de modernisation de l’économie est en cours de discussion devant l’Assemblée nationale et le Sénat), le kit devrait très vite s’avérer indispensable !

Maligne l’APCE n’est-ce pas ? D’autant qu’elle est, cette année, Partenaire prestige du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). Une raison de plus de vous y rendre !

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise - a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » - T.S. Elliot.

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