Auto-entrepreneurs artisans, attention, nouvelles règles


artisan-auto-entrepreneur.jpgÀ compter du 1er avril 2010, tous les créateurs d’activité artisanale en auto-entrepreneur devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une obligation qui n’est pas sans conséquence : quelles sont les implications d’une immatriculation ? Faut-il envisager des coûts supplémentaires ? Découvrez sur Planète auto-entrepreneur, un point complet sur la réforme imposée aux auto-entrepreneurs artisans.

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À ne pas manquer également : un mémo pratique pour trouver des réponses à vos questions d’auto-entrepreneurs. Administrations, experts… qui contacter et comment ?

Vous avez raté les dernières actualités du régime de l’auto-entrepreneur ? Consultez la totalité de la dernière lettre de Planète auto-entrepreneur. >>

En chiffres : 1er bilan d’activité des auto-entrepreneurs en 2009


insee-perennite-entreprises.gifD’après les données communiquées courant février par les Urssaf, les résultats ne sont pas aussi optimistes que ceux attendus par le Ministère de l’économie (1 million de CA annoncé à l’issue des 3 premiers trimestres 2009). Mais pour une année de crise et surtout, une première année d’existence de ce nouveau régime, les résultats restent très encourageants :

 

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Simulateur de calcul de la CET : combien devrez-vous payer en remplacement de la taxe professionnelle ?


Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de deux impôts :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • a Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Ce nouvel impôt sera-t-il plus coûteux qu’ancienne taxe professionnelle ? Comment évaluer l’impact sur votre budget ? L’administration fiscale a mis en place un simulateur en ligne. Vous pouvez d’ores et déjà évaluer ce qui vous sera réclamé en fin d’année. Comme pour la taxe professionnelle, le paiement de la CET s’effectue en fin d’année. Les premiers appels à cotisation seront envoyés à partir de la deuxième quinzaine de novembre 2010.

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Le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée adopté


Le 17 février 2010 les députés ont adopté le projet de loi sur l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Les commerçants et artisans ayant adopté ce statut auront moins à craindre la perte de leurs biens personnels en cas de faillite.

En effet, l’entrepreneur pourra déclarer une liste des biens personnels qu’il affecte à son activité professionnelle. En dehors de celle-ci, rien ne pourra lui être saisi. Autre changement notable, l’entrepreneur individuel pourra opter au choix pour l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés.

Si le Sénat adopte le texte de loi (à partir du 6 avril 2010), le statut de l’EIRL sera applicable dès le 1er janvier 2011.

L’Union Européenne accorde des crédits aux chômeurs créateurs d’entreprises


logo-ue.gifUn instrument de micro-crédit européen a été approuvé début février par le Parlement Européen. Objectif du programme : « offrir une nouvelle chance aux chômeurs et rendre l’entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe.  »

Il sera ouvert aux créateurs d’entreprise de moins de 10 salariés ayant des difficultés à obtenir des prêts bancaires. 25 millions d’euros sont déjà disponibles pour 2010.

Source : communication du Parlement Européen >>

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