Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise

La création d’une entreprise requiert de respecter un certain nombre d’obligations légales : parmi celles-ci, la domiciliation d’entreprise, c’est-à-dire le fait que votre entité nouvellement créée doit avoir un siège social, disposant d’une adresse. L’adresse de votre futur siège social va ensuite figurer sur l’ensemble des documents officiels qui vous seront expédiés, ainsi que sur vos autres documents commerciaux, vos factures, vos cartes de visite, etc. La domiciliation n’est donc pas un sujet à prendre à la légère dans vos démarches de création d’activité.

 
Panorama des différentes options de domiciliation qui s’offrent à vous pour vous aider à faire le meilleur choix possible pour votre entreprise.

 

La domiciliation, une étape obligatoire

La domiciliation de votre entreprise consiste à donner à son siège social une adresse administrative. Celle-ci sera déclarée au centre de formalité des entreprises. Si vous ne procédez pas à cette domiciliation, votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers vous sera refusée.
Quel que soit le statut juridique de votre entreprise, auto-entreprise incluse, celle-ci devra être domiciliée. Vous allez donc devoir opter pour une adresse de domiciliation.

 

Quels choix pour domicilier votre activité ?

Selon les cas, plusieurs options s’offrent à vous pour votre domiciliation : à votre adresse personnelle, dans des bureaux loués (ou dont vous êtes propriétaire), en pépinière ou en passant par une société de domiciliation.
L’auto-entreprise ou l’entreprise individuelle autorisent la domiciliation des activités au domicile de leur créateur / créatrice.
Cependant, si vous êtes locataire de votre logement, vous devez vérifier préalablement que le bail ou le règlement de copropriété n’interdisent pas l’exercice d’une activité professionnelle, puis notifier votre bailleur ou le syndic de cette domiciliation professionnelle. N’hésitez pas non plus à prendre vos dispositions du point de vue de votre contrat d’assurance-habitation afin de parer à toute éventualité.
Si votre activité est créée en société, vous pourrez la domicilier chez vous, à condition que vous en soyez le gérant ou le PDG, là encore en en notifiant préalablement votre bailleur ou votre syndic.
La domiciliation à votre adresse personnelle est simple et rapide à mettre en place : elle vous épargne les coûts liés à la location d’un local commercial. Cette solution attrayante peut vite montrer ses limites, en termes d’image et d’organisation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire appel à une société spécialisée en domiciliation, avec laquelle vous allez conclure un contrat de domiciliation. Ce contrat est un document écrit, d’une durée supérieure ou égale à 3 mois renouvelable par tacite reconduction. Notez que la société de domiciliation doit bénéficier d’un agrément préfectoral.
Vous pouvez aussi choisir de faire domicilier votre entreprise dans les locaux d’une autre entreprise ou dans une pépinière, ce qui va également vous permettre de mutualiser un certain nombre de coûts et peut être appréciable au démarrage de votre activité.
Enfin, si vous avez fait le choix d’avoir un local propre, vous devrez vous assurer qu’il ne vous est pas interdit d’y exercer une activité professionnelle.
Pour réussir sans encombre votre domiciliation, si vous avez des questions complémentaires sur ces démarches, inscrivez-vous au prochain Salon SME qui se tient les 25 et 26 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris. Venez y rencontrer des experts de la création et de la gestion d’entreprise.
> Votre invitation gratuite


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise - a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » - T.S. Elliot.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… Les Salon SME, à Paris et sur Internet, sont les événements incontournables pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.
Vos prochains rendez-vous en 2017 :
Salon SME Paris, les 25 & 26 septembre
Salon SME Online, les 5 & 6 décembre

Rejoignez la communauté du Salon SME