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Le blog du Salon SME / L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté par le Sénat

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L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté par le Sénat

Publié le 15 avril 2010 | Dans Clés de succès
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senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgLa semaine dernière nous vous annoncions ce projet des sénateurs de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice. Finalement, jeudi dernier, les sénateurs n’ont pas retenu l’amendement proposé par Jean Arthuis et qui faisait suite au rapport présenté au Sénat sur l’auto-entrepreneur le 24 mars 2010.

L’auto-entrepreneur reste donc pour le moment sans limite de temps. Toutefois, le débat n’est pas tout à fait clos. Au cours de la séance, l’auteur de l’amendement a évoqué une possible reprise du dialogue en juillet 2010.

Vous pouvez consulter l’ensemble des débats tenus le 8 avril 2010 au Sénat sur la limitation de l’auto-entrepreneur à trois ans sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

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