Depuis le 1er janvier 2010, la CIPAV a revu les conditions d’accès au régime de l’auto-entrepreneur. Les professionnels libéraux qui s’étaient sentis exclus lors de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 vont pouvoir enfin bénéficier des avantages du nouveau régime. Mais attention, l’option n’est possible que jusqu’au 28 février 2010 pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Les conditions pour opter :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-social),
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

 Tout de détail des formalités à effectuer. >>

Entre 11h et midi aujourd’hui, les lecteurs du Monde intéressés par le régime de l’auto-entrepreneur pouvaient interroger via un chat en ligne Alain Bosetti. Exceptées quelques rares questions polémiques sur le régime, les préoccupations des lecteurs étaient d’ordre extrêmement pratique : quelles sont les activités interdites ? Comment bien gérer sa compta ? Etc.

Les questions ont été extrêmement nombreuses, j’assistais au chat et il a malheureusement fallu faire une sélection !

La nouvelle année s’accompagne de nombreux changements. Certains étaient prévus, d’autres un peu moins. Résumé de ce qui vous attend dans les mois à venir.

> Les plafonds de CA de l’auto-entrepreneur réévalués* :
En 2010, un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser :
• 80 300 € de CA pour les activités de vente
• 32 100 €  de CA pour les prestations de service et les professions libérales

Pour rappel : les anciens plafonds s’élevaient à :
• 80 000 € de CA pour les activités de vente
• 32 000 € de CA pour les prestations de service et les professions libérales

> Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé*
Depuis le 1er janvier 2010, lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

> Des mesures pour encadrer les auto-entrepreneurs artisans :
A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans obligés de s’immatriculer au Répertoire des métiers.
(http://www.planete-auto-entrepreneur.com/dernieres-actualites/867-actu-a-partir-du-1er-avril-2010-les-auto-entrepreneurs-artisans-obliges-de-simmatriculer-au-repertoire-des-metiers.html)

> Une nouvelle taxe :
La Cotisation Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Une cotisation minimale sera demandée aux entrepreneurs enregistrant les plus bas chiffres d’affaires, dont les auto-entrepreneurs.

* Ces montants ne sont valables que pour l’année 2010 et seront revus chaque année.