Dans une interview donnée à la Tribune le 10 mai 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi avait annoncé les résultats encourageants de ce dispositif pour l’emploi des jeunes par les petites entreprises.
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Dirigeant TPE / Start-up
0 charge pour embaucher, dispositif prolongé jusqu’au 30 juin 2010
Le dispositif permettant aux dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés sans aucune charge pendant toute la 1re année d’embauche est prolongé. Lancée en décembre 2008, cette mesure permet aux toutes petites entreprises d’embaucher à moindre coût.
Conditions d’accès :
> L’entreprise doit :
- Compter moins de 10 salariés,
- Être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale),
- Avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois),
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents,
- Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
Plus d’informations sur le site dédié au dispositif 0 charge à l’embauche.
Quels sont les délais de paiement des petites entreprises ?
La Fédération des Centres de Gestion Agréés a récemment mené une enquête auprès des dirigeants de petites entreprises. Pour la plupart des répondants, c’est le réalisme commercial qui prime sur le zèle contractuel. Les entrepreneurs imposent pour la plupart des délais plus courts que ceux imposés par la loi* :
> Plus d’1 dirigeant de TPE sur 2 exige, dans les conditions générales de ventes destinées aux professionnels, un délai de règlement inférieur à 30 jours.
> Plus d’un sur cinq, fixe ses délais de paiement à 30 jours fin de mois.
Et point de vue pénalités, les dirigeants de TPE ne sont pas les plus à cheval :
61,3 % d’entre eux reconnaissent ne pas appliquer systématiquement les pénalités aux mauvais payeurs.
Et quand il s’agit de payer les fournisseurs ?
Des délais du même ordre s’imposent en majorité :
> 70 % des dirigeants interrogés affirment devoir payer leurs factures dans un délai inférieur ou égal à 30 jours fin de mois.
Source : Observatoire le la petite entreprise de la FCGA n°33.
* Article 21 de la loi de modernisation de l’économie pour 2009.
Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, un projet de loi prévu pour février
L’idée est de proposer via un nouveau statut juridique, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), un patrimoine professionnel séparé pour les dirigeants de petites structures. Nous vous en parlions récemment : le dispositif devrait voir le jour courant 2011. Première étape de création de la loi : Nicolas Sarkozy a annoncé lors de ses vœux aux forces économiques un premier projet de loi pour février 2010, défendu par Hervé Novelli et Christine Lagarde au Parlement.
Ce dispositif complétera la loi Dutreil de 2003, permettant à l’entrepreneur de protéger sa résidence principale avec une déclaration d’insaisissabilité chez le notaire. Si le projet de loi est déjà une véritable avancée, beaucoup s’interrogent, s’accompagnera-t-il d’une réflexion sur les garanties alternative au patrimoine personnel pouvant soutenir les artisans et dirigeants d’entreprises individuelles lors de leur création d’activité ?
Source : Discours présidentiel du 6/01/2010 à Cholet.
Formez-vous en direct sur SME en ligne
Les patrons de TPE/PME sont les parents pauvres de la formation professionnelle. Pas le temps, pas toujours les budgets à y consacrer…. Bien que l’expérience quotidienne du management d’une entreprise soit une excellente école, beaucoup de questions (juridiques, fiscales, techniques) restent sans réponse.
Pour vous aider à vous former aux heures qui vous conviennent, le salon a mis en ligne la quasi-totalité des conférences ayant eu lieu du 6 au 8 octobre lors de la 11ème édition du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). Que vous soyez porteur de projets, créateur d’entreprise ou dirigeant d’une structure en développement, vous devriez trouver de quoi progresser sur vos problématiques quotidiennes 
d’entrepreneurs.
Comment faire face aux difficultés de trésorerie ?
Un sujet peu enthousiasmant mais dans une passe difficile, il faut savoir rebondir ! C’est pourquoi l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) propose gratuitement un guide pour aider le dirigeant en difficulté. Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement en cas de baisse d’activité ? Comment faire lorsque l’on n’accède plus au crédit bancaire ? Suivez les conseils pratiques d’experts en gestion.
Découvrez également les conseils des intervenants de la conférence du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) 2009 «Tenir le cap dans les tempêtes : comment gérer ce que l’on ne peut pas contrôler ? »
