Le statut de l’auto-entrepreneur en détails


La promesse du statut d’auto-entrepreneur est de permettre à tout le monde de créer une activité facilement, rapidement et légalement. Rentrons dans les détails :

La création et la cessation de l’activité se fait par simple déclaration papier ou par internet auprès de son CFE. De plus, si l’entrepreneur le souhaite, il peut sur simple déclaration devant son notaire protéger l’ensemble de son patrimoine immobilier en cas de problème.

Les obligations fiscales :
– l’auto-entrepreneur paye charges (= cotisations sociales) et impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires effectivement généré. Ce prélèvement peut être acquitté mensuellement ou trimestriellement par Internet. Le taux du prélèvement libératoire dépend de l’activité : 13% du CA s’il s’agit d’une activité commerciale et 23% s’il s’agit d’une activité de service.
– Pendant les 3 premières années de création, l’auto-entreprise est exonérée de taxe professionnelle.
– L’auto-entreprise est placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, l’entrepreneur ne paye pas la TVA.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.

La tenue des comptes :
Un simple livre de recettes suffit pour tenir les comptes.

Les conditions :
Devant tant d’avantages des restrictions existent, le chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de ce statut est plafonné :
– 80 000 euros pour les activités commerciales
– 32 000 euros pour les activités de service (services à la personne ou services aux entreprises)

Comment faire pour devenir auto-entrepreneur ?
– le statut entrera en vigueur le 1er janvier 2009
– des conseillers seront également à votre disposition au salon sur le stand de l’APCE pour répondre à vos questions plus spécifiques et aussi vérifier si c’est une solution adaptée pour vous.

Le statut d’ »auto-entrepreneur » est passé !


Dans la nuit de jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son appui au développement en France « d’auto-entrepreneurs ». Ce statut, qui sera effectif à partir de janvier 2009, concerne tous les salariés, retraités et chomeurs qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.

En pratique, quelles sont les conséquences de cette loi ?

1 – Dispense d’immatriculation de l’activité au registre des commerces et des sociétés si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (qui va être fixé par décret très prochainement).

Un salarié qui voudrait ainsi développer une activité complémentaire (coaching, vente de gâteaux ou de bijoux sur internet) devra seulement s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises dont il dépend.

2 – Mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En clair l’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s’acquitter d’un prélèvement sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services.

Ce régime simplifié s’applique pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour consulter le projet de loi complet http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdf

Aux Etats-Unis sur 26,1 millions d’entreprises, 78% sont des entreprises d’auto entrepreneurs*, nous espérons que ce nouveau statut suscitera autant de vocations !

*Source : Us Bureau of the Census

Auto-entreprendre, avec l’APCE, c’est simple comme un jeu d’enfant !


Le statut d’auto-entrepreneneur, c’est l’une des grandes réformes de la Loi de Modernisation de l’Economie.
Dès janvier 2009, la création d’une petite entreprise va être à la portée de tous…

En effet, ce nouveau statut permettrait de ne pas courir de risques inconsidérés.Pour ce faire, trois propositions ont été faites :
– rétablir la présomption de travail indépendant,
– créer un patrimoine de l’entreprise individuelle,
– améliorer l’utilisation d’un local d’habitation pour y créer une entreprise.

Concrètement : moins de formalités et de risques financiers, une fiscalité et un régime plus clairs…tout pour encourager à concrétiser son projet.

Soit !Pour tous ceux, qui comme nous, s’intéressent de très près à cette réforme, le Kit de l’auto-entrepreneur est disponible sur le site de l’APCE (Agence pour la Création d’Entreprises).
Un ensemble de documents pour d’ores et déjà comprendre ce que sont les formulaires de déclaration de la création d’activités, ou ceux liés aux obligations fiscales et sociales pour ne citer qu’eux.Un kit pratique qui a pour objectif de rendre plus simples et plus rapides les démarches liées au lancement et à l’exercice d’une nouvelle activité.Pour l’instant encore provisoire (puisque le projet de loi de modernisation de l’économie est en cours de discussion devant l’Assemblée nationale et le Sénat), le kit devrait très vite s’avérer indispensable !

Maligne l’APCE n’est-ce pas ? D’autant qu’elle est, cette année, Partenaire prestige du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). Une raison de plus de vous y rendre !

Place des réseaux joue les marieuses !


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Cling…
Oui bonjour,

Tiens ! Toi aussi tu es là,
Excusez-moi je ne vous avais pas reconnu !
J’arrive juste, en fait je souhaitais vous rencontrer depuis longtemps et je suis ravi …
Heu oui, juste un verre, merci !
… Vous aussi vous aimez rencontrer d’autres entrepreneurs ?

La Quinzaine des Entrepreneurs en réseau lance la première fête nationale des réseaux d’entrepreneurs. Entreprises individuelles, clubs d’entreprises, réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise… tous se sont emparés de l’idée et ont organisés cocktails, petits-déjeuners à thème, réunions portes-ouvertes ou conférences pour favoriser les rencontres et les synergies.
Qu’on se le dise, du 17 au 30 septembre 2007, partout en France, les entrepreneurs vont nouer des contacts, échanger, parler, partager, bref… une fête des voisins spéciale entrepreneurs !

Déjà plus d’une cinquantaine d’occasions rêvées pour rencontrer d’autres entrepreneurs.

Découvrez-les en détail.

Vous organisez un événement dans le cadre de la Quinzaine ? Racontez-nous !

Cap vers le succès durable.


Comment passe-t-on du statut de petite entreprise à celui de célébrité reconnue par ses pairs ? Est-ce que l’on décide de franchir ce cap et quand ? Grandir, est-ce une fin en soi ? Pour répondre à ces questions stratégiques, Maxime Aïach (Acadomia), Laurent Amar (Monceau Fleurs), Charles Beigbeder (Poweo) et Charles Lahmi (Lulu Castagnette) ont évoqué, en chefs d’entreprises chevronnés, leur parcours gagnant et souvent semés d’embûches…

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A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise - a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » - T.S. Elliot.

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Que vous soyez dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… Les Salon SME, à Paris et sur Internet, sont les événements incontournables pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.
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