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Le blog du Salon SME / Auto-entrepreneur artisan, votre activité est-elle complémentaire ou non ? Un décret précise les règles

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Auto-entrepreneur artisan, votre activité est-elle complémentaire ou non ? Un décret précise les règles

Publié le 9 juillet 2010 | Dans Clés de succès
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artisan-auto-entrepreneur.jpgLe 1er avril 2010, pour répondre aux nombreuses demandes du monde artisan, le gouvernement a supprimé la dispense d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans. Exceptés les auto-entrepreneurs ayant une activité complémentaire, ceux qui créent une activité artisanale doivent depuis s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

Cependant un flou persistait, dans quels cas l’activité artisanale est-elle considérée comme complémentaire ? Un décret paru le 29 juin 2010 précise cette nouvelle réglementation.

Retrouvez-là expliquée en détail sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

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