Cotisation économique territoriale : les dates limites de déclaration sont repoussées

cotisation-economique-territoriale.jpgLa Cotisation Économique Territoriale (CET) a été instituée en remplacement de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

Or, la consultation sur les décrets d’application de cette nouvelle cotisation est encore en cours. Pour permettre aux entreprises d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, leurs dates limites de dépôts ont été repoussées du 4 mai au 15 juin 2010 :

> les déclarations de cotisation foncière des entreprises (n° 1447-M) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
> la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE).

En cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC), la date limite de dépôt de la déclaration 1330-CVAE est reportée du 19 mai au 30 juin 2010.

Bon à savoir : vous pouvez connaître le montant de ce que vous devrez payer en remplacement de la taxe professionnelle via le simulateur de CET.

SOURCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon Sme au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Notez-le dès maintenant dans votre agenda.

Rejoignez la communauté du Salon SME