Pour les indépendants, créateurs et dirigeants de TPE
Les 13 et 14 octobre 2025
> Je m'inscris dès maintenant
Le blog du Salon SME / Création d’entreprise : la version définitive du texte de loi sur l’EIRL adoptée par le Sénat

Le Blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise

Parrainé par    

Création d’entreprise : la version définitive du texte de loi sur l’EIRL adoptée par le Sénat

Publié le 12 mai 2010 | Dans Actus entrepreneuriales, Créer son entreprise
Partagez
Tweetez
Partagez

senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgAprès avoir été voté à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL) a été voté par le Sénat. Ce nouveau statut permettra à l’artisan ou au commerçant de mieux séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.

En cas de dettes ou faillite, seul ce patrimoine professionnel servira de garantie auprès des créanciers.  Une mesure très attendue limitant enfin les risques personnels liés à la création d’une activité indépendante.

L’EIRL est-t-elle adaptée à votre projet d’activité ? 

Source : Les Echos.

Les 5 derniers articles similaires

Publié le 12 mai 2010 | Dans Actus entrepreneuriales, Créer son entreprise

Commentaires

Laisser un commentaire

UEA

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

Je m’abonne à la newsletter mensuelle

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance, slasheur ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon SME au Palais des Congrès à Paris, les 13 et 14 octobre 2025. Inscrivez-vous dès maintenant.

Rejoignez la communauté du Salon SME