La loi sur l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée a été publiée au Journal Officiel le 16 juin dernier. Cette loi dont on parle beaucoup depuis plusieurs mois permettra à tous les créateurs d’activités (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) de protéger plus efficacement leur patrimoine personnel et ce, dès le 1er janvier 2011*.

L’entrepreneur pourra lister le patrimoine qu’il affecte à son activité professionnelle et le séparer clairement de ses biens personnels. Ainsi, seul le patrimoine professionnel pourra faire l’objet de poursuites en cas de faillite.

Pour plus d’information :

• un site dédié à l’EIRL a été mis en place par le ministère de l’économie
• le texte de loi sur l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est en ligne sur Legifrance.grouv.fr

*sous réserve qu’une ordonnance précisant certaines modalités d’application du dispositif soit prise.

Si vous êtes un spécialiste du marketing, ce message n’est vraiment pas fait pour vous. En revanche, si vous cherchez des clients, de nouveaux marchés, si vous cherchez à augmenter votre CA… jetez un œil sur ce qui va suivre.
L’ADETEM (Association nationale du marketing) a lancé en partenariat avec le Ministère de l’économie, de l’industrie et et de l’emploi un site pédagogique truffé d’explications, de conseils et d’outils pour vous aider à mettre en pratique dans votre entreprise une démarche marketing qui rapporte.

1ère étape une fois sur le site, répondez au quizz (2 minutes maximum) pour évaluer vos besoins en la matière. Puis à vous de naviguer pour trouver les outils et supports dont vous avez besoin pour développer votre business !

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Le gouvernement a mis en place un site dédié au nouveau statut de création d’activité individuelle, l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). La dernière innovation juridique en matière de création d’entreprise ayant été entérinée par le Sénat début mai. Il faudra encore attendre quelques mois pour pouvoir opter pour ce statut. Entrée en vigueur  prévue : janvier 2011.

En attendant, vous pouvez faire le point des avantages et inconvénients de l’EIRL. Sur ce site, vous trouvez l’ensemble des textes réglementaires ayant trait à la nouvelle loi mais également un point sur :

• Le régime fiscal de l’EIRL
• Le régime social de l’EIRL

Le site Info EIRL >>