Des simplifications administratives annoncées pour les entreprises individuelles

colloque_ae_.pngLa semaine dernière, lors de l’inauguration du colloque « l’auto-entrepreneur : le statut de la liberté », le secrétaire d’État aux petites entreprises, Hervé Novelli a introduit le débat en proposant la création d’un code de l’entrepreneur individuel. Ce serait là l’occasion d’une formidable reconnaissance du rôle des petites entreprises dans l’économie, a-t-il précisé avant de proposer de nouvelles simplifications :
« je souhaite évoquer avec vous les perspectives liées à ce régime {l’auto-entrepreneur}, et le fait qu’il peut être utilisé comme modèle pour simplifier plus globalement le régime applicable aux travailleurs indépendants de droit commun. »

Les créateurs d’entreprises individuelles pourraient profiter prochainement d’une simplification :

  • des règles d’affiliation des travailleurs non salariés selon qu’ils sont commerçants, artisans ou libéraux,
  • du calcul des cotisations sociales, notamment en période de création ou de ralentissement de l’activité.

Un groupe de travail réunissant les acteurs de la création d’entreprise se consacre déjà à ces sujets en discussion avec le Ministère du budget. En attendant des résultats plus probants, les créateurs d’entreprises n’ayant pas intérêt à choisir le régime de l’auto-entrepreneur pourront au moins protéger plus efficacement leur patrimoine personnel en adoptant l’EIRL, attendu pour le 1er janvier 2011.


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

Je m’abonne à la newsletter mensuelle

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance, slasheur ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon SME au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Inscrivez-vous dès maintenant.

Rejoignez la communauté du Salon SME

twitter