EIRL : coût de la création

A l’entrée en vigueur de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), au 1er janvier 2011, le coût de toutes les formalités n’était pas encore connu. La parution du Décret no 2011-172 du 11 février dernier nous apporte quelques précisions sur le sujet :

> Pour les commerçants, assujettis aux formalités RCS :
    – Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine : 32 €
– Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine : 28 €
– Dépôt des comptes annuels au RCS ou, pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, dépôt du document comptable simplifié : 5 €

> Pour les Agents Commerciaux (Registre des Agents commerciaux) :
    – Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine : 32 €
– Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine : 28 €
– Dépôt des comptes annuels ou, pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, dépôt du document comptable simplifié (art. L. 526-14) : 5 €

> Pour les EIRL assujettis aux formalités auprès du registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée :
    – Immatriculation comprenant le dépôt de la déclaration d’affectation et les émoluments de radiation : 36 €
– Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine : 28 €
– Dépôt des comptes annuels ou, pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, dépôt du document comptable simplifié (art. L. 526-14) : 5 €

De plus, selon les biens que vous comptez affecter, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés. Par exemple, l’évaluation d’un bien immobilier. Bon à savoir avant de choisir ce statut.


Commentaires

Laisser un commentaire

UEA

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

Je m’abonne à la newsletter mensuelle

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance, slasheur ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon SME au Palais des Congrès à Paris, les 13 et 14 octobre 2025. Inscrivez-vous dès maintenant.

Rejoignez la communauté du Salon SME