Enfin une protection accrue du patrimoine personnel des artisans et commerçants

Lors de son déplacement dans le Bas-Rhin, le premier Ministre François Fillon a annoncé la révision prochaine de la protection du patrimoine des indépendants. Voilà près de 30 ans que ces derniers attendent des mesures en la matière. L’an prochain devrait enfin voir la mise en application d’une loi sur le patrimoine affecté. L’entrepreneur pourra lui-même choisir la part de ses biens personnels affectée à son activité.
Cette limitation de responsabilité va certainement ôter une véritable épée de Damoclès à bien des entrepreneurs… À condition toutefois que la réforme soit bien conçue dans l’esprit de ce qui vient d’être annoncé ! La création de ce régime d’entreprise à patrimoine affecté sera abordée courant 2011. Affaire à suivre…

 


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon Sme au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Notez-le dès maintenant dans votre agenda.

Rejoignez la communauté du Salon SME