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Le blog du Salon SME / Juridique : ne pas adhérer à un centre de gestion agréé peut vous coûter cher

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Juridique : ne pas adhérer à un centre de gestion agréé peut vous coûter cher

Publié le 10 septembre 2010 | Dans Actus entrepreneuriales
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Vous êtes concerné par cette majoration si vous faites le choix de ne pas adhérer à un centre de gestion ou association agréé par l’ordre des experts-comptables ou de ne pas faire appel aux services d’un expert-comptable. Dans ce cas votre revenu imposable sera majoré de 25 %.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en juillet dernier en faveur de cette majoration. Celle-ci n’est pour le conseil, « pas contraire à la constitution »*.

*décision du Conseil Constitutionnel n°2010-16, Journal officiel du 24 juillet 2010

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