Le Blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise

La SARL reste la forme de société la plus répandue. Elle est appréciée des conseils d’entreprise pour les diverses options qu’elle offre aux entrepreneurs. Ces multiples déclinaisons peuvent toutefois constituer une source de stress pour le créateur d’entreprise qui se trouve démuni face à un choix complexe.

1/La GALAXIE SARL

On peut distinguer deux grandes familles de SARL :

1.1/ La SARL, avec plusieurs associés, qui se décline en plusieurs versions :

• La SARL classique, assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), à gérance minoritaire ou à gérance majoritaire,
• La SCOP SARL à gérance minoritaire, assujettie à l’IS avec des règles particulières,
• La SARL de famille assujettie à l’IS, mais avec possibilité d’option pour le régime de l’impôt sur le revenu.

1.2/ La SARL unipersonnelle (ou EURL) qui ne comporte qu’un seul associé :

• L’EURL classique dont le résultat est soumis au régime de l’impôt sur le revenu,
• L’EURL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés,
• L’EURL ayant opté pour le régime de la micro-entreprise (nouveauté 2019…).

Pour un statut annoncé comme simple, on peut faire mieux !

2/ les caracteristiques communes

2-1/ Un formalisme désuet propre aux sociétés

Nous restons toujours aussi perplexes devant un formalisme disproportionné par rapport à la taille des projets. C’est un casse tête juridico-administrative qui accompagne les sociétés tout au long de leur vie.

2-2/ La complexité du statut de gérant

Dans la droite ligne du point précédent, le statut du gérant varie selon la déclinaison de la SARL ou de l’EURL. Il n’est donc pas vraiment facile pour le créateur d’entreprise de s’y retrouver dans le calcul des cotisations sociales qui, selon les cas, peut être effectué, selon les cas, sur les prélèvements ou sur le résultat de l’entreprise, voire sur les dividendes.

2-3/ Et la fameuse responsabilité limitée ?

Le fantasme des créateurs de SARL a été pendant longtemps la protection du patrimoine. Or, au fil des années, la SARL a vu son intérêt s’étioler sur ce point :

• Les entrepreneurs individuels sont nettement mieux protégés que par le passé grâce à la déclaration d’insaisissabilité et à la loi Macron,
• Un nouveau statut protecteur (mais complexe) a été créé : l’EIRL (à ne pas confondre avec l’EURL) qui est une entreprise individuelle,

Attention : la responsabilité du gérant de SARL/EURL n’est pas toujours limitée puisque, en cas de défaillance de son entreprise, il peut être tenu de payer :

• Les organismes sociaux, car les cotisations sociales du gérant majoritaire sont des charges personnelles,
• Les dettes fiscales s’il y a eu des négligences ou des fraudes notamment dans le traitement de la TVA,
• Les tiers auxquels il peut avoir donné une caution personnelle (banques, bailleurs…).

2-4/ La crédibilité

C’est l’argument systématiquement ressorti. Il semble un peu usé et pourtant aux yeux des tiers, la société conserve une certaine crédibilité par rapport aux entreprises individuelles et aux associations. La SARL a, de plus, ce petit côté rassurant de statut éprouvé de « bon père de famille ».

2-5/ Une réelle gestion fiscale et sociale

Les déclinaisons de la SARL permettent de choisir un statut susceptible d’optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux. Il est même possible d’effectuer des arbitrages au sein de certaines de ces déclinaisons (distributions de dividendes ou pas).

Il ne faut toutefois pas rêver, il ne peut y avoir de réelle gestion sociale et fiscale qu’à partir d’un niveau élevé de résultat.

3/ Votre choix face aux particularites des declinaisons

3-1/ Vous voulez être un gérant minoritaire assimilé salarié : un seul choix, la SARL classique avec plusieurs associés.

Il faut que la gérance (c.a.d. l’ensemble des gérants) ait au maximum 50 % du capital. Dans tous les autres cas, vous aurez le statut de travailleur non salarié (TNS).

3-2/ Vous voulez la simplicité pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt : un seul choix, l’EURL avec option pour la micro-entreprise.

Les fonctionnaires chargés d’élaborer la réglementation française ont réussi le tour de force de rajouter à un statut déjà hybride (une société unipersonnelle), un régime réservé depuis sa création aux entrepreneurs individuels.

3-3/ Vous souhaitez être seul : l’EURL sous toutes ses formes pourra être retenue.

3-4/ Vous désirez partager le pouvoir : la solution la plus adaptée est la SCOP SARL dans laquelle les décisions sont prises selon la règle “un homme, une voix“. Vous rajoutez toutefois une dose de complexité au fonctionnement de votre société.

Vous pouvez aussi retenir la solution de la SARL classique ou familiale avec cogérance et répartition égalitaire du capital.

3-5/ Vous voulez avoir une gestion fiscale et sociale plus poussée : la SARL classique, à gérance minoritaire, assujettie à l’impôt sur les sociétés est le statut le plus adapté. Bien entendu, la complexité va avec…

3-6/ Vous choisissez de vous rémunérer essentiellement sous forme de dividendes : la solution la plus appropriée est la SARL classique avec gérant minoritaire.

Cela est également possible avec la SARL à gérance majoritaire ou l’EURL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, mais ne présente pas grand intérêt car les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales.

Conclusion

Il semble quasiment impossible de s’y retrouver dans ces déclinaisons au fonctionnement fiscal et social radicalement différent, sans être assisté d’un conseil qui maitrise bien ces statuts.

Cette complexité illustre encore une fois le décalage abyssal entre ceux qui rédigent la réglementation et ceux qui l’appliquent dans la vraie vie.

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A propos des auteurs

Guy Dessut, expert-comptable à Toulouse et sa région, auteur de nombreux ouvrages juridiques. Il intervient principalement dans les associations, les activités créatives et les services. Site Internet : www.guydessut.fr

Denis Vidal, créateur d’entreprises à but lucratif (agence commerciale, vente à distance, édition, formation et conseil) et d’associations à but non lucratif (édition, organisation de spectacles, restaurant).

Leur ouvrage chez Dunod :“Entrepreneurs, il existe toujours un statut pour vous“
coll. Entrepreneurs 07/2019.