L’auto-entrepreneur, contre vents et marées ?

L’indicateur des créations d’entreprises de juin dernier est à nouveau au vert, après deux mois inquiétants de baisse continue.
En juin, le nombre de créations d’entreprises a augmenté de 5,5 %, tous statuts confondus.
Ces données encourageantes publiées par l’INSEE montrent également que les auto-entrepreneurs ont encore le vent en poupe : la reprise des créations d’entreprises est largement tirée par les créations d’auto-entrepreprises. Actuellement, plus d’une création d’entreprise sur deux est le fait d’un auto-entrepreneur, et en juin on dénombrait 27 000 nouveaux auto-entrepreneurs, soit 2 000 de plus que le mois précédent.

Le rythme des nouvelles adhésion au régime auto-entrepreneur semble désormais se stabiliser, puisqu’on en compte environ 25 000 chaque mois.
C’est loin d’être négligeable, et ce bien que le contexte soit des plus incertains.
En effet, il a été envisagé pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande d’apporter des aménagements au statut d’auto-entrepreneur pour en renforcer le niveau de protection sociale, sans plus de précisions sur la nature et la portée de ces modifications.
Ce projet a été remis sur les rails par Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui a estimé que le régime de l’auto-entrepreneur constitue une « concurrence déloyale » pour les petits commerçants et artisans.
Le régime est actuellement en cours d’expertise et un projet de refonte, devrait voir le jour dans les prochaines semaines. D’ores et déjà, l’hypothèse d’une limitation du statut dans le temps est écartée.
Quelle sera la nature des « ajustements » apportés au statut ? La Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE) est mobilisée et a fait savoir qu’un certains nombres de points, spécifiques au statut et considérés comme essentiels, ne soient pas modifiés : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.

Cette réforme à venir vous inquiète-t-elle ? Envisagez-vous d’ores et déjà un changement de statut ? Pensez-vous finalement créer votre activité sous un autre statut que celui d’auto-entrepreneur ? Le prochain Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) organise un cycle de conférences spécifiques aux auto-entrepreneurs : pour y avoir accès et poser toutes vos questions à nos experts, inscrivez-vous gratuitement !


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