Le régime de l’auto-entrepreneur sera-t-il revu pour les artisans ?

Suite à la rencontre des principaux responsables des acteurs institutionnels de l’artisanat, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services a constitué un groupe de travail, composé à la fois de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat.

Objectif pour le groupe, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :

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• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.

Il a été clairement précisé dans le communiqué du ministère du 14 avril 2009, que suite aux conclusions du groupe de travail, le régime de l’auto-entrepreneur pourrait être modifié pour tout ce qui concerne l’artisanat. Pour le moment il n’a été fait mention d’aucune échéance pour le rendu des conclusions… information à suivre donc.

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.


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