Le régime de l’auto-entrepreneur sera-t-il revu pour les artisans ?

Suite à la rencontre des principaux responsables des acteurs institutionnels de l’artisanat, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services a constitué un groupe de travail, composé à la fois de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat.

Objectif pour le groupe, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :

travaux-maison.jpg
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.

Il a été clairement précisé dans le communiqué du ministère du 14 avril 2009, que suite aux conclusions du groupe de travail, le régime de l’auto-entrepreneur pourrait être modifié pour tout ce qui concerne l’artisanat. Pour le moment il n’a été fait mention d’aucune échéance pour le rendu des conclusions… information à suivre donc.

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

L’édition 2022 s’est déroulée les 19 et 20 septembre au Palais des Congrès à Paris. On vous donne rendez-vous le 2 février sur internet pour une journée live. Inscrivez-vous dès maintenant.

Rejoignez la communauté du Salon SME