Le statut de l’auto-entrepreneur en détails

La promesse du statut d’auto-entrepreneur est de permettre à tout le monde de créer une activité facilement, rapidement et légalement. Rentrons dans les détails :

La création et la cessation de l’activité se fait par simple déclaration papier ou par internet auprès de son CFE. De plus, si l’entrepreneur le souhaite, il peut sur simple déclaration devant son notaire protéger l’ensemble de son patrimoine immobilier en cas de problème.

Les obligations fiscales :
– l’auto-entrepreneur paye charges (= cotisations sociales) et impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires effectivement généré. Ce prélèvement peut être acquitté mensuellement ou trimestriellement par Internet. Le taux du prélèvement libératoire dépend de l’activité : 13% du CA s’il s’agit d’une activité commerciale et 23% s’il s’agit d’une activité de service.
– Pendant les 3 premières années de création, l’auto-entreprise est exonérée de taxe professionnelle.
– L’auto-entreprise est placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, l’entrepreneur ne paye pas la TVA.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.

La tenue des comptes :
Un simple livre de recettes suffit pour tenir les comptes.

Les conditions :
Devant tant d’avantages des restrictions existent, le chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de ce statut est plafonné :
– 80 000 euros pour les activités commerciales
– 32 000 euros pour les activités de service (services à la personne ou services aux entreprises)

Comment faire pour devenir auto-entrepreneur ?
– le statut entrera en vigueur le 1er janvier 2009
– des conseillers seront également à votre disposition au salon sur le stand de l’APCE pour répondre à vos questions plus spécifiques et aussi vérifier si c’est une solution adaptée pour vous.


Commentaires

  1. je suis à la retraite et j’ai été sollicité par un cabinet de consultants pour vendre de la prestations intelectuelles (formation Qualité, Sécurité, Environnement) au travers d’un catalogue de formation inter et intra. Je cherche le modèle économique le moins coûteux en obligations fiscales et qui répond à ma seule facturation et non automatique. Ai-je droit à être auto-entrepreneur.

    Merci pour votre réponse.

  2. Oui vous avez droit au statut de l’auto-entrepreneur puisqu’il concerne les retraités, les étudiants,les chômeurs et les salariés. Pour trouver les réponses à votre cas particulier, je vous invite à venir au Salon des micro-entreprises. L’espace auto-entrepreneur animé par des experts vous donnera toutes les réponses à vos questions.

  3. Bonjour,
    Je suis actuellement en micro-entreprise, je ne bénéficierai plus de l’ACCRE en 01/2009. Puis-je demander ce nouveau statut d’entreprise qu’est l’auto-entreprise?
    Merci pour votre réponse.
    A. LASCOR

  4. JEAN-CHARLES

    Vous citant:
    « Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. »
    Dans ce cas, qu’en est-il pour un retraité?
    Merci de me répondre.

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Nouveauté 2019 : une rubrique est désormais dédiée aux professionnels du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise ou consultant indépendant… Les Salons SME, à Paris et sur Internet, sont les événements incontournables pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vos rendez-vous 2019 :

  • Le Salon SME à Paris, les 30 septembre et 1er octobre.
  • Le Salon SME Online permanent 24h/24, 7j/7.

Créez votre compte gratuitement

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

Rejoignez la communauté du Salon SME