Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité

picto-ae.gifBeaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
Que s’est-il passé ? Tout simplement  le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne  luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

(32100 x 306) /365 = 26 911 €

À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !


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