Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, les artisans se sont sentis à plusieurs reprises floués par le gouvernement. Accusé de concurrence déloyale le régime de l’auto-entrepreneur a cristallisé les mécontentements. Les artisans – notamment du bâtiment – attendaient la modification du nouveau régime. C’est finalement une simplification des formalités imposées aux artisans et indépendants qui leur a été proposée par le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli. « Je souhaite simplifier pour l’ensemble des travailleurs indépendants leurs modalités de prélèvement de cotisations sociales, en s’inspirant de l’expérience acquise avec le régime de l’autoentrepreneur, indique-t-il. C’est un chantier historique qu’il faut ouvrir. » a-t-il indiqué aux Échos le 23 avril 2010.
Début mai, un groupe de travail réunissant administrations, RSI (Régime Social des Indépendants) et experts-comptables sera constitué. Le groupe se concentrera dans un premier temps à recenser les difficultés des petites entreprises et envisager les simplifications possibles. Échéance envisagée à ce jour : début 2011.
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