Le Blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise

Malmenées par la crise, les entreprises sous-traitantes des filières industrielles ont été particulièrement touchées ces derniers mois. Parce qu’elles subissent souvent des relations déséquilibrées vis-à-vis de leurs donneurs d’ordres, l’État avait proposé l’an passé la nomination d’un médiateur dédié aux sous-traitants lors des États généraux de l’Industrie.
Celui-ci a été nommé courant avril, il s’agit de Jean-Claude Volot, Président du conseil de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE). Il s’appuiera sur un réseau de médiateurs régionaux et de « Tiers de confiance ».

Objectif : améliorer, dans la durée, les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants au sein des filières industrielles. Le médiateur rendra ainsi compte des problèmes constatés au Ministre chargé de l’industrie afin que des solutions soient apportées. Il pourra également proposer une médiation individuelle dès lors que l’entreprise qui le saisit en exprime la demande, pour rechercher dans la concertation une solution rapide.

Source : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

La déclaration commune de revenus (DCR) permet d’établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dues au titre de votre activité indépendante.

Commerçants, artisans, industriels et professionnels libéraux doivent chaque année y déclarer leurs revenus non salariés, non agricole perçus l’année précédente.

Cette année la DCR devait être remise au RSI au plus tard le 1er mai (déclaration papier) ou 15 mai (déclaration en ligne). Pour permettre aux travailleurs non salariés d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite est repoussée :

• Le 4 mai pour les déclarations papier,
• Le 27 mai 2010 pour les déclarations en ligne.

Source : Communiqué du Ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’État du 29 avril 2010.

La Cotisation Économique Territoriale (CET) a été instituée en remplacement de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

Or, la consultation sur les décrets d’application de cette nouvelle cotisation est encore en cours. Pour permettre aux entreprises d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, leurs dates limites de dépôts ont été repoussées du 4 mai au 15 juin 2010 :

> les déclarations de cotisation foncière des entreprises (n° 1447-M) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
> la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE).

En cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC), la date limite de dépôt de la déclaration 1330-CVAE est reportée du 19 mai au 30 juin 2010.

Bon à savoir : vous pouvez connaître le montant de ce que vous devrez payer en remplacement de la taxe professionnelle via le simulateur de CET.

SOURCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.