Précisions à l’Assemblée nationale : les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneur

auto-entrepreneur.gifEn effet, les activités assujetties à la TVA agricole étant, depuis la réforme de janvier 2009, exclues du régime de l’auto-entrepreneur, un doute subsistait. Cette semaine le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse. Les activités agricoles comme celles de jardinier ou producteur de fruits et légumes sont toujours exclues du régime, mais les salariés de ce secteur peuvent bien créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur.
A conditions bien sur, qu’ils ne créent pas une activité agricole !

Plus de détails sur la réponse officielle à l’Assemblée nationale sur le blog des auto-entrepreneurs.


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon Sme au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Notez-le dès maintenant dans votre agenda.

Rejoignez la communauté du Salon SME