Dans la nuit de jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son appui au développement en France « d’auto-entrepreneurs ». Ce statut, qui sera effectif à partir de janvier 2009, concerne tous les salariés, retraités et chomeurs qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.
En pratique, quelles sont les conséquences de cette loi ?
1 – Dispense d’immatriculation de l’activité au registre des commerces et des sociétés si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (qui va être fixé par décret très prochainement).
Un salarié qui voudrait ainsi développer une activité complémentaire (coaching, vente de gâteaux ou de bijoux sur internet) devra seulement s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises dont il dépend.
2 – Mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En clair l’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s’acquitter d’un prélèvement sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services.
Ce régime simplifié s’applique pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour consulter le projet de loi complet http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdf
Aux Etats-Unis sur 26,1 millions d’entreprises, 78% sont des entreprises d’auto entrepreneurs*, nous espérons que ce nouveau statut suscitera autant de vocations !
*Source : Us Bureau of the Census
