Pas de CFE pendant 3 ans pour tous les auto-entrepreneurs

CFE-CET-auto-entrepreneurCourant novembre tous les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 sans option pour le prélèvement fiscal libératoire (PFL) ont reçu un avis d’imposition au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cotisation qui remplace l’ancienne taxe professionnelle (avec la CVAE et composant la Contribution Économique Territoriale, CET) et dont les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le PFL doivent s’acquitter. Mais la CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens de l’auto-entreprise. La note est donc salée et variable selon les communes… Une mobilisation des auto-entrepreneurs ayant parfois à payer plus de CFE qu’ils n’ont généré de chiffre d’affaires a permis l’obtention d’un amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET pour 3 ans.

Quelles seront les règles d’application de la CFE pour les auto-entrepreneurs en 2011 ? Que faire si vous avez déjà réglé votre avis d’imposition au titre de la CFE ? Une synthèse détaillée dans le point à date rédigé par le webmagazine Planète auto-entrepreneur.


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