Professions libérales en activité au 31/12/2008, vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2010, la CIPAV a revu les conditions d’accès au régime de l’auto-entrepreneur. Les professionnels libéraux qui s’étaient sentis exclus lors de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 vont pouvoir enfin bénéficier des avantages du nouveau régime. Mais attention, l’option n’est possible que jusqu’au 28 février 2010 pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Les conditions pour opter :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-social),
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

 Tout de détail des formalités à effectuer. >>


Commentaires

Laisser un commentaire

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

Contribuer au blog

Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon Sme au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Notez-le dès maintenant dans votre agenda.

Rejoignez la communauté du Salon SME