Tout savoir, ou presque, sur l’Accre

L’Accre, c’est quoi, cette bestiole ?
L’Accre, aide aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise, est une exonération partielle des charges sociales pendant une année ou un allègement de cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois, à compter de la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés ou à partir du début de l’activité de l’entreprise, si le bénéficiaire relève du régime général des salariés.

Pour bénéficier de l’Accre, il faut obligatoirement créer ou reprendre une entreprise, à titre individuel ou sous forme de société. Le champ des bénéficiaires est donc finalement plus large qu’on ne pourrait le penser, puisque sont concernés, entre autres : les demandeurs d’emploi indemnisés, indemnisables et les non indemnisés inscrits à Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint / concubin, ainsi que les jeunes de 18 à 25 ans et les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées.
Les salariés d’une entreprise en difficulté, s’ils décident de reprendre tout ou partie de l’activité de l’entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, peuvent être bénéficiaires, sous réserve d’un certain nombre d’engagements concernant le capital de l’entreprise.
D’autres situations peuvent probablement vous faire entrer dans le champ des bénéficiaires de l’Accre, il est donc recommandé de bien se renseigner au moment où vous montez ou finalisez votre projet de création / reprise.

Du point de vue des procédures, la démarche n’est pas si compliquée puisqu’il vous faudra déposer votre demande au Centre de formalité des Entreprises (CFE) en même temps que votre dossier de création ou reprise, ou en tout état de cause, au plus tard dans les 45 jours qui suivent. Dès que votre dossier est complet, le CFE transmet votre dossier à l’URSSAF, qui décide ou non l’octroi de l’Accre. Il est possible de contester la décision de l’URSSAF en déposant un recours auprès de la Commission de recours amiable de l’URSSAF.
C’est le moment délicat de la démarche, puisqu’il faut impérativement respecter les délais, sous peine de se voir refuser définitivement le bénéfice de l’aide.
Certains CFE organisent des réunions d’information sur l’Accre, qui peuvent être particulièrement utiles pour bien comprendre à quoi sert cette aide et comment monter son dossier de demande.

Et vous, connaissez-vous l’Accre ? En avez-vous bénéficié ou comptez-vous faire une demande lorsque vous créerez votre activité ? Considérez-vous que cette aide est un vrai coup de pouce ? Quels en sont, selon vous, les avantages et les inconvénients ?
Vous pourrez poser toutes vos questions sur l’accre aux experts présents sur le prochain Salon SME (ex Salon des micro-entreprises).

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Commentaires

  1. cocokreyol

    Bonjour,

    Avec un associé nous avons monté une société et étant donné que nous avons moins de 26 ans nous bénéficions de l’ACCRE. Cela donne des avantages très important au niveau des salaires versés lors de la première année. Cependant je ne pense pas qu’il y ai légion de créateur d’entreprise qui se paye la première année.
    Existe t-il une possibilité d’effectuer des reports à ce niveau là?

    merci

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