Des simplifications supplémentaires dans les CFE pour la création de votre activité


Un décret* passé en mars étend les missions des Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Dorénavant, en plus des formalités de création, modification ou cessation d’une activité, les créateurs d’activités réglementées pourront y effectuer les demandes d’autorisation, de carte professionnelle, d’inscription à un ordre, etc.

Ces formalités devraient être prochainement dématérialisées pour faciliter plus encore les démarches des créateurs. À suivre sur : www.guichet-entreprises.fr Le guichet unique annoncé par Hervé Novelli en juin 2009.

Point de vue : la simplification des formalités expliquée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises.

 

*Source : décret n°2010-210 du 1er mars 2010 et arrêté du 1er mars 2010, JO du 3 mars 2010.

Nouveau : Planète lance le Carrefour des Auto-Entrepreneurs


carrefour-des-auto-entrepreneurs.pngEn 2009, 320 000 des 580 000 créateurs d’entreprise étaient des auto-entrepreneurs.
En seulement un an, ce régime s’est imposé comme une évidence dans le P.E.F (Paysage Entrepreneurial Français) et a créé un nouvel écosystème.
Comment aider ces nouveaux créateurs ? Quels sont les dispositifs d’accompagnement à disposition ? Comment développer une activité rentable ?

C’est l’objectif du Carrefour des auto-entrepreneurs. Un événement entièrement dédié aux auto-entrepreneurs. Conseils d’experts, solutions individualisées, conférences sur les étapes clés de la création d’activité… le Carrefour se veut un tremplin privilégié pour les candidats auto-entrepreneurs et les créateurs ayant choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour démarrer leur aventure entrepreneuriale.

Rendez-vous les 12, 13 et 14 octobre 2010, au Palais des Congrès de Paris. Le Carrefour des auto-entrepreneurs aura en effet lieu aux mêmes dates et dans le même lieu que le Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). Pour ceux qui voudraient jouer les curieux, il suffira de quelques pas pour profiter de toutes les opportunités offertes par le salon !

Découvrir le Carrefour des Auto-Entrepreneurs. >>

En chiffres : 1er bilan d’activité des auto-entrepreneurs en 2009


insee-perennite-entreprises.gifD’après les données communiquées courant février par les Urssaf, les résultats ne sont pas aussi optimistes que ceux attendus par le Ministère de l’économie (1 million de CA annoncé à l’issue des 3 premiers trimestres 2009). Mais pour une année de crise et surtout, une première année d’existence de ce nouveau régime, les résultats restent très encourageants :

 

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Simulateur de calcul de la CET : combien devrez-vous payer en remplacement de la taxe professionnelle ?


Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de deux impôts :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • a Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Ce nouvel impôt sera-t-il plus coûteux qu’ancienne taxe professionnelle ? Comment évaluer l’impact sur votre budget ? L’administration fiscale a mis en place un simulateur en ligne. Vous pouvez d’ores et déjà évaluer ce qui vous sera réclamé en fin d’année. Comme pour la taxe professionnelle, le paiement de la CET s’effectue en fin d’année. Les premiers appels à cotisation seront envoyés à partir de la deuxième quinzaine de novembre 2010.

simulateur-cet.png

Le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée adopté


Le 17 février 2010 les députés ont adopté le projet de loi sur l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Les commerçants et artisans ayant adopté ce statut auront moins à craindre la perte de leurs biens personnels en cas de faillite.

En effet, l’entrepreneur pourra déclarer une liste des biens personnels qu’il affecte à son activité professionnelle. En dehors de celle-ci, rien ne pourra lui être saisi. Autre changement notable, l’entrepreneur individuel pourra opter au choix pour l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés.

Si le Sénat adopte le texte de loi (à partir du 6 avril 2010), le statut de l’EIRL sera applicable dès le 1er janvier 2011.

L’Union Européenne accorde des crédits aux chômeurs créateurs d’entreprises


logo-ue.gifUn instrument de micro-crédit européen a été approuvé début février par le Parlement Européen. Objectif du programme : « offrir une nouvelle chance aux chômeurs et rendre l’entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe.  »

Il sera ouvert aux créateurs d’entreprise de moins de 10 salariés ayant des difficultés à obtenir des prêts bancaires. 25 millions d’euros sont déjà disponibles pour 2010.

Source : communication du Parlement Européen >>

UEA

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