Le 1er avril 2010, pour répondre aux nombreuses demandes du monde artisan, le gouvernement a supprimé la dispense d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans. Exceptés les auto-entrepreneurs ayant une activité complémentaire, ceux qui créent une activité artisanale doivent depuis s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

Cependant un flou persistait, dans quels cas l’activité artisanale est-elle considérée comme complémentaire ? Un décret paru le 29 juin 2010 précise cette nouvelle réglementation.

Retrouvez-là expliquée en détail sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Le saviez-vous ? Toutes mentions oubliées ou erreurs dans une facture peut entraîner des pénalités en cas de contrôle.
Pour vous aider à rédiger des factures respectueuses de toutes vos obligations légales, Planète auto-entrepreneur publie aujourd’hui un guide de facturation complet.
Illustré de nombreux exemples vous saurez tout de vos obligations légales en matière de facturation.

A ne pas manquer également :

• Les fondamentaux du régime à connaître avant de se lancer
• Les conseils d’une coach pour bien aménager votre bureau à domicile

Découvrez la totalité de la lettre publiée ce matin.

Auto-entrepreneurs, que vous ayez ou non choisi le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal), vous devez indiquer dans vos déclaration annuelle l’ensemble des revenus tirés de votre activité indépendante en 2009. Pour vous guider, Planète auto-entrepreneur a publié un guide complet, entièrement remis à jour depuis l’envoi des nouveaux formulaires de déclaration aux particuliers.

Guide :

Avec option pour le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal)

Sans option pour le prélèvement fiscal libératoire (régime micro-entreprise)

La presse a largement fait l’écho récemment des « embauches » d’auto-entrepreneurs contraires au droit du travail. Mais quelles sont les règles précises menant à la requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail ? Quelles règles un indépendant doit-il connaître ?

Pour faire le point Planète auto-entrepreneur vient de publier un article précisant les situations délicates entre indépendant et employeur.

A découvrir également dans la lettre, de nombreux articles, des parcours d’auto-entrepreneurs partageant leurs expériences et des conseils pour développer votre activité en auto-entrepreneur. La lettre de Planète auto-entrepreneur complète. >> 

Récemment, le gouvernement avait déjà autorisé la réintégration dans le régime des auto-entrepreneurs radiés début 2010 pour cause de dépassement du chiffre d’affaires plafond.

La semaine dernière le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli a annoncé la décision du Premier Ministre François Fillon de supprimer cette règle de calcul définitivement.
Jusqu’à présent, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser variait selon la date de création de l’activité. Exemple, l’auto-entrepreneur créant son activité de vente au 1er juillet 2010 (à la moitié de l’année), ne pouvait pas dépasser la moitié du plafond de chiffres d’affaires (40 150 € au lieu de 80 300 €).

La décision de supprimer la règle de calcul au « prorata temporis » du CA des auto-entrepreneurs devra encore être votée par le Parlement.