Malgré le succès, le régime de l’auto-entrepreneur subit ces dernières semaines de nombreuses critiques. Premièrement, et elles ne sont pas nouvelles, celles d’une concurrence déloyale de la part du monde artisan. Mais aussi de la part de certains sénateurs : le régime inciterait les auto-entrepreneurs à ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires… Philippe Marini, rapporteur général du budget a ainsi avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

Deux mesures limitatives sont envisagées :

1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ». (Pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale, retraités, étudiants ou salariés complétant leurs revenus ne seraient pas concernés.)
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Aujourd’hui 8 avril, l’amendement limitant l’auto-entrepreneur à 3 ans est examiné au Sénat. A suivre donc !

Lors de la table ronde du 24 mars, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME a précisé le calcul des retraites des auto-entrepreneurs. Dorénavant, pour enregistrer un trimestre de retraite, un auto-entrepreneur devra dégager un revenu équivalent au SMIC de 200 heures.

Une réforme qui met fin à la compensation accordée aux auto-entrepreneurs en 2009*. Un trimestre de retraite pouvait alors être validé à l’issue d’une année complète d’activité et ce, avec et sans CA. Dommage pour les étudiants qui comptaient ainsi préparer leur retraite tout en poursuivant leurs études !

* Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Dans la peau d’Emma ou Samy, vous pilotez virtuellement la création de votre activité indépendante, qu’elle soit complémentaire ou principale. D’ailleurs, c’est bien l’objet du jeu « Ma cyber auto-entreprise » lancé courant mars par le Ministère de l’économie et l’Agence pour la création d’entreprise : faire les bons choix,évaluer vos connaissances et votre bon sens en matière de conduite d’entreprise.

De niveau en niveau, vous découvrez les bons réflexes de pilotage et de gestion d’une activité indépendante, faites appel à des accompagnateurs, créez votre tableau de bord pour suivre votre budget, etc.

Un jeu en ligne à tester sans modération si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale !
Seule limite, à ce jour le jeu n’est disponible que dans sa version beta. Une fois en ligne, les modules 2, 3 et 4 et vous permettront d’enregistrer vos résultats et de vous comparer aux autres joueurs.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
Que s’est-il passé ? Tout simplement  le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne  luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

(32100 x 306) /365 = 26 911 €

À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !

Au lancement du régime de l’auto-entrepreneur, la question du cumul auto-entrepreneur et intermittent du spectacle a fait couler beaucoup d’encre.
Une circulaire du Ministère de la culture du 28 janvier 2010 précise enfin les règles de cumul entre les statuts.

Deux cas de figure à retenir :
> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
Vous êtes autorisé à créer une activité en auto-entrepreneur, à condition qu’elle n’ait pas de rapport avec l’activité que vous exercez habituellement en tant qu’intermittent.

> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter la réglementation des métiers du spectacle. Par exemple, détenir une licence d’entrepreneur de spectacle.

Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous conseille la lecture de la circulaire du Ministère de la Culture (à télécharger gratuitement sur Planète auto-entrepreneur).

À compter du 1er avril 2010, tous les créateurs d’activité artisanale en auto-entrepreneur devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une obligation qui n’est pas sans conséquence : quelles sont les implications d’une immatriculation ? Faut-il envisager des coûts supplémentaires ? Découvrez sur Planète auto-entrepreneur, un point complet sur la réforme imposée aux auto-entrepreneurs artisans.

À ne pas manquer également : un mémo pratique pour trouver des réponses à vos questions d’auto-entrepreneurs. Administrations, experts… qui contacter et comment ?

Vous avez raté les dernières actualités du régime de l’auto-entrepreneur ? Consultez la totalité de la dernière lettre de Planète auto-entrepreneur. >>