Auto-entrepreneurs dans les activités libérales : vous pouvez déclarer votre activité !


L’information en avait freiné plus d’un ! Faute d’un accord avec la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse),  impossible aux créateurs d’activité libérale de profiter du statut d’auto-entrepreneur !

Le 18/02/09, un texte permettant aux professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV, d’opter pour le régime micro-social simplifié, a été publié au Journal officiel.

Depuis le 19/02/09, les auto-entrepreneurs souhaitant créer une activité libérale peuvent donc se déclarer sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.
Portrait d’auto-entrepreneur Vous avez déjà lancé votre activité d’auto-entrepreneur  ? Faite-vous connaître ! Le site Planète auto-entrepreneur vous offre la possibilité de publier votre portrait d’auto-entrepreneur. Une bonne occasion de présenter vos produits ou services et surtout de partager votre expérience.

Planète auto-entrepreneur, pour réussir son auto-entreprise


 logo_pae_rvb.jpg Lors de la dernière édition du Salon, le stand consacré au statut de l’auto-entrepreneur a littéralement été pris d’assaut. Face à cette demande forte, l’équipe de Planète micro-entreprises a souhaité créer un site dédié afin d’aider les auto-entrepreneurs à créer et développer leur activité indépendante.

Le site est en ligne ! Découvrez :
> Un décryptage complet du statut,

> Les dernières informations disponibles sur une réglementation qui continue à évoluer et se préciser,

> Une liste de FAQ enrichie chaque semaine,

> Plus de 50 idées d’activités que vous pouvez créer en utilisant ce statut.

Bientôt en ligne des témoignages d’auto-entrepreneurs qui partage leur expérience. Vous êtes intéressé par ce statut ? Vous avez des informations à partager ? N’hésitez pas à laisser vos commentaires !

Article de Newzy – Auto-entrepreneur : pourquoi pas vous ?


Dans le cadre de la rédaction de son article au sujet de l’auto-entrepreneur, Newzy a fait appel à Alain Bosetti, Président du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) pour expliciter ce nouveau statut.

« Quelle différence avec le statut d’auto-entrepreneur ?  Est-ce la fin du parcours du combattant ?S’agit-il d’une concurrence déloyale pour les artisans ? » … autant de thèmes abordés dans l’article de Newzy.

Que d’interrogations autour du statut d’auto-entrepreneur !


En surfant sur les blogs et les forums, nous avons réalisé à quel point la création du statut auto-entrepreneur suscitait des questions et des doutes.

Nous vous retranscrivons aujourd’hui un bilan de nos recherches :

CONDITIONS D’ACCES
– Ce statut sera-t-il accessible aux professions libérales ?
– Je suis fonctionnaire, ai-je le droit de créer une auto-entreprise ?
– Quels sont les secteurs concernés par l’application du statut : artisanat, commerce, coaching ?
– En tant que chômeur, vais-je conserver mes droits si je deviens auto-entrepreneur ?
– Les ressortissants de l’Union Européenne résidant en France peuvent-ils aussi créer leur auto-entreprise ?

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
– Vais-je devoir passer par la Chambre de commerce et d’industrie pour immatriculer mon activité ?
– Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
– Comment déclarer le lancement ou l’arrêt de son activité ?
– Combien de temps y-a-t-il entre le moment où je déclare mon activité et le moment où je peux exercer réellement ?
– Quel est l’intérêt de déclarer si ça ne me rapporte que de petits revenus ?

DEFINITION / CHAMPS D’APPLICATION DU STATUT
– Puis-je créer mon auto-entreprise pour quelques mois seulement ? Et pour toute la vie ?
– Puis-je créer une auto-entreprise de services et une de commerce ?
– En quoi est-il plus avantageux que les statuts déjà existants ?
– J’ai déjà créé ma micro entreprise, est-il possible de la basculer en auto-entreprise ?

Si vous aussi vous vous posez aussi des questions, partagez les avec nous sur ce blog et venez au salon pour trouver les réponses.

Le statut de l’auto-entrepreneur en détails


La promesse du statut d’auto-entrepreneur est de permettre à tout le monde de créer une activité facilement, rapidement et légalement. Rentrons dans les détails :

La création et la cessation de l’activité se fait par simple déclaration papier ou par internet auprès de son CFE. De plus, si l’entrepreneur le souhaite, il peut sur simple déclaration devant son notaire protéger l’ensemble de son patrimoine immobilier en cas de problème.

Les obligations fiscales :
– l’auto-entrepreneur paye charges (= cotisations sociales) et impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires effectivement généré. Ce prélèvement peut être acquitté mensuellement ou trimestriellement par Internet. Le taux du prélèvement libératoire dépend de l’activité : 13% du CA s’il s’agit d’une activité commerciale et 23% s’il s’agit d’une activité de service.
– Pendant les 3 premières années de création, l’auto-entreprise est exonérée de taxe professionnelle.
– L’auto-entreprise est placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, l’entrepreneur ne paye pas la TVA.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.

La tenue des comptes :
Un simple livre de recettes suffit pour tenir les comptes.

Les conditions :
Devant tant d’avantages des restrictions existent, le chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de ce statut est plafonné :
– 80 000 euros pour les activités commerciales
– 32 000 euros pour les activités de service (services à la personne ou services aux entreprises)

Comment faire pour devenir auto-entrepreneur ?
– le statut entrera en vigueur le 1er janvier 2009
– des conseillers seront également à votre disposition au salon sur le stand de l’APCE pour répondre à vos questions plus spécifiques et aussi vérifier si c’est une solution adaptée pour vous.

Le statut d’ »auto-entrepreneur » est passé !


Dans la nuit de jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son appui au développement en France « d’auto-entrepreneurs ». Ce statut, qui sera effectif à partir de janvier 2009, concerne tous les salariés, retraités et chomeurs qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.

En pratique, quelles sont les conséquences de cette loi ?

1 – Dispense d’immatriculation de l’activité au registre des commerces et des sociétés si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (qui va être fixé par décret très prochainement).

Un salarié qui voudrait ainsi développer une activité complémentaire (coaching, vente de gâteaux ou de bijoux sur internet) devra seulement s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises dont il dépend.

2 – Mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En clair l’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s’acquitter d’un prélèvement sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services.

Ce régime simplifié s’applique pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour consulter le projet de loi complet http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdf

Aux Etats-Unis sur 26,1 millions d’entreprises, 78% sont des entreprises d’auto entrepreneurs*, nous espérons que ce nouveau statut suscitera autant de vocations !

*Source : Us Bureau of the Census

UEA

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