La nouvelle année s’accompagne de nombreux changements. Certains étaient prévus, d’autres un peu moins. Résumé de ce qui vous attend dans les mois à venir.
> Les plafonds de CA de l’auto-entrepreneur réévalués* :
En 2010, un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser :
• 80 300 € de CA pour les activités de vente
• 32 100 € de CA pour les prestations de service et les professions libérales
Pour rappel : les anciens plafonds s’élevaient à :
• 80 000 € de CA pour les activités de vente
• 32 000 € de CA pour les prestations de service et les professions libérales
> Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé*
Depuis le 1er janvier 2010, lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.
> Des mesures pour encadrer les auto-entrepreneurs artisans :
A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans obligés de s’immatriculer au Répertoire des métiers.
(http://www.planete-auto-entrepreneur.com/dernieres-actualites/867-actu-a-partir-du-1er-avril-2010-les-auto-entrepreneurs-artisans-obliges-de-simmatriculer-au-repertoire-des-metiers.html)
> Une nouvelle taxe :
La Cotisation Économique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Une cotisation minimale sera demandée aux entrepreneurs enregistrant les plus bas chiffres d’affaires, dont les auto-entrepreneurs.
* Ces montants ne sont valables que pour l’année 2010 et seront revus chaque année.
