Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
Que s’est-il passé ? Tout simplement  le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne  luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

(32100 x 306) /365 = 26 911 €

À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !

Au lancement du régime de l’auto-entrepreneur, la question du cumul auto-entrepreneur et intermittent du spectacle a fait couler beaucoup d’encre.
Une circulaire du Ministère de la culture du 28 janvier 2010 précise enfin les règles de cumul entre les statuts.

Deux cas de figure à retenir :
> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
Vous êtes autorisé à créer une activité en auto-entrepreneur, à condition qu’elle n’ait pas de rapport avec l’activité que vous exercez habituellement en tant qu’intermittent.

> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter la réglementation des métiers du spectacle. Par exemple, détenir une licence d’entrepreneur de spectacle.

Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous conseille la lecture de la circulaire du Ministère de la Culture (à télécharger gratuitement sur Planète auto-entrepreneur).

À compter du 1er avril 2010, tous les créateurs d’activité artisanale en auto-entrepreneur devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une obligation qui n’est pas sans conséquence : quelles sont les implications d’une immatriculation ? Faut-il envisager des coûts supplémentaires ? Découvrez sur Planète auto-entrepreneur, un point complet sur la réforme imposée aux auto-entrepreneurs artisans.

À ne pas manquer également : un mémo pratique pour trouver des réponses à vos questions d’auto-entrepreneurs. Administrations, experts… qui contacter et comment ?

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