Le Blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise

L’association fonctionne avec peu de formalisme et une liberté dont les limites sont principalement fixées par les statuts et le règlement intérieur.
Les associations ont pris une place prépondérante dans des domaines aussi variés que la santé, le social, la culture ou le sport. Mais d’autres projets plus orientés « entreprise classique » adoptent également la forme associative : organisation de voyages, café-restaurant, édition, éducation, formation, conseil…
Pourquoi un entrepreneur s’orienterait-il vers le statut associatif ? Tout simplement parce que c’est un statut qui ne manque pas d’atouts pour créer une véritable activité entrepreneuriale..

1/ L’association est facile à créer, facile à gérer, facile à arrêter

On peut en effet simplement créer une association, en ligne ou directement à la Préfecture, pour quelques dizaines d’euros (coût d’insertion au Journal Officiel). Il suffit d’adapter des statuts types et de trouver des dirigeants, qui peuvent être le(s) créateur(s) et des proches.

Le statut associatif est simple et permet de ne pas être harcelé d’entrée par les organismes de toute sorte, tout en restant dans un cadre légal.

Dans son fonctionnement quotidien, une association peut assez facilement se tenir à l’écart des radars fiscaux et sociaux tant qu’elle n’embauche pas ou ne fait pas de fausse manœuvre fiscale.

La dissolution d’une association ne présente guère plus de difficultés que sa création. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer sa dissolution et de la publier au Journal Officiel même s’il est fortement recommandé d’effectuer ces démarches.

Nous sommes très loin du formalisme des sociétés.

2/ L’association peut permettre de tester une activité

2.1/ Il vaut mieux tester un marché que l’étudier

Bien des projets ont besoin d’exister, d’être testés plusieurs mois voire plusieurs années pour démontrer leur viabilité économique. Beaucoup d’activités, au départ, sont « non lucratives ».

Sur ce temps de démarrage, l’association permet de mettre en place le projet.

Contrairement à l’entreprise individuelle, vous n’entendrez parler des caisses d’assurance maladie, mutuelles, assurances retraite, etc., que si votre association décide d’embaucher. Ce qui voudra alors dire que l’activité aura commencé à générer un revenu.

2.2/ Un statut qui peut évoluer

Une activité qui se développe peut ne pas être confinée à la seule association.

Il est possible de transformer ladite association en SCOP (société coopérative et participative) ou en SCIC (société coopérative d’intérêt collectif). L’association peut également filialiser ses activités lucratives au sein d’une société.

3/ Un statut qui a les faveurs de certains tiers

Le caractère présupposé non lucratif de l’association peut constituer un sésame auprès de certains tiers tels que les organismes publics ou les mairies. S’il est bien un secteur dans lequel l’association a un statut privilégié, c’est celui de la culture. Les programmateurs des petits lieux de diffusion qui souhaitent procéder à l’achat de spectacle, choisiront prioritairement les offres proposées par les associations plutôt que celles proposées par un entrepreneur individuel ou une société.

4/ Seul statut pouvant se réclamer de l’intérêt général

Une association peut faire appel à la générosité des particuliers et des entreprises. On parle alors de mécénat. Seules peuvent en bénéficier les associations d’intérêt général. Celles-ci doivent respecter un certain nombre de conditions : non assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, Cotisation Foncière des Entreprises), gestion transparente, démocratie, activité dans l’intérêt de tous.

L’association est alors en mesure de délivrer des reçus fiscaux qui permettent au mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Aucun autre statut juridique ne peut se prévaloir de l’intérêt général.

5/ Tolérance relative à la rémunération des dirigeants

Contrairement aux idées reçues, depuis la loi du 13 juin 1998, le dirigeant d’une association peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant (présence aux réunions, coordination du fonctionnement…) sans remettre pour cela en cause le caractère désintéressé de la gestion.

Deux modes de rémunération, exclusifs l’un de l’autre, peuvent se présenter :

• Cas général : une rémunération dans la limite de ¾ du SMIC
  (soit 1 154,56 € au 30/03/2020). Cette tolérance est davantage adaptée aux petites associations. Le nombre de dirigeants bénéficiaire n’est pas limité.
• Grosses associations : une rémunération proportionnelle aux ressources
  dans la limite mensuelle de 10 284 € par mois pour un nombre limité de dirigeants. Cela ne concerne que les grosses associations qui ont des ressources propres (hors subventions) supérieures à 200 k€ et qui doivent respecter un certain nombre de conditions dont la transparence financière, le fonctionnement démocratique ou une délibération de l’AG.

Parmi les 1,3 millions d’associations existantes aujourd’hui en France, nombre d’entre elles peuvent être considérées comme de véritables entreprises gérées par de véritables entrepreneurs. L’association offre de réels avantages par rapport aux autres statuts juridiques, mais elle peut parfois présenter plusieurs inconvénients :

• Pour les associations assujetties aux impôts commerciaux (par choix ou par obligation), un fonctionnement complexe sur le plan fiscal car les règles fiscales générales et celles relatives aux associations se superposent,
• Contrairement à une société, une impossibilité de gestion/optimisation fiscale et sociale (par exemple, pas de possibilité de dividendes),
• Un manque de crédibilité auprès de certains tiers, tels que les banquiers,
• La non-éligibilité à l’ACRE (Aide à la Création  ou à la Reprise d’Entreprise).

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A  propos des auteurs

Guy Dessut, expert-comptable à Toulouse et sa région, auteur de nombreux ouvrages juridiques. Il intervient principalement dans les associations, les activités créatives et les services. Site Internet : www.guydessut.fr

Denis Vidal, créateur d’entreprises à but lucratif (agence commerciale, vente à distance, édition, formation et conseil) et d’associations à but non lucratif (édition, organisation de spectacles, restaurant).

Leur ouvrage chez Dunod :“Entrepreneurs, il existe toujours un statut pour vous“
coll. Entrepreneurs 07/2019.