Enfin une protection accrue du patrimoine personnel des artisans et commerçants


Lors de son déplacement dans le Bas-Rhin, le premier Ministre François Fillon a annoncé la révision prochaine de la protection du patrimoine des indépendants. Voilà près de 30 ans que ces derniers attendent des mesures en la matière. L’an prochain devrait enfin voir la mise en application d’une loi sur le patrimoine affecté. L’entrepreneur pourra lui-même choisir la part de ses biens personnels affectée à son activité.
Cette limitation de responsabilité va certainement ôter une véritable épée de Damoclès à bien des entrepreneurs… À condition toutefois que la réforme soit bien conçue dans l’esprit de ce qui vient d’être annoncé ! La création de ce régime d’entreprise à patrimoine affecté sera abordée courant 2011. Affaire à suivre…

 

Auto-entrepreneurs, les formalités obligatoires avant la fin de l’année


attention.pngPlusieurs démarches administratives doivent être effectuées avant la fin de l’année 2009. Si vous avez opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, voici deux points sur lesquels être particulièrement vigilant :

1/ Si vous n’avez pas déclaré de CA pendant 12 mois consécutifs : vous pouvez perdre votre statut d’auto-entrepreneur et voir votre activité requalifiée automatiquement en micro-entreprise classique. Plus de détails si vous n’aviez pas encore encaissé, ni déclaré de CA. >>

2/ Exonération de taxe professionnelle : que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire, il vous faut renseigner le formulaire 1003-P pour en bénéficier et ce, avant le 31/12/2009. Comment télécharger et renseigner le formulaire 1003-P. >>

Ces informations ont été publiées aujourd’hui dans la lettre de Planète auto-entrepreneur. >>

TPE : un dispositif pour embaucher avec « zéro » charge !


communication_02.jpg Les TPE de moins de 10 salariés souhaitant embaucher un nouveau collaborateur (au SMIC) peuvent encore bénéficier du dispositif « zéro charges ». Face au succès de cette mesure de décembre 2008, le gouvernement prolonge le dispositif jusqu’au 30 juin 2010. Pendant toute la première année d’embauche du salarié, l’entreprise ne paie aucune de charge patronale normalement due au titre de ce recrutement !

Toutes les informations sur les règles d’attribution de cette aide sur le site : www.zérocharges.fr

Formalités en création d’entreprise : faites votre liste !


Statuts, TVA, Urssaf… dans les premiers temps de l’entreprise, les obligations administratives peuvent être chronophages ! Surtout lorsque l’on ne connaît pas encore par cœur la liste à suivre ! Saviez-vous que dès que vous êtes dans vos locaux ou embauchez un collaborateur, un tableau d’affichage est obligatoire ? Qu’y accrocher ? Découvrez le pense-bête dressé par Guilhem Bertholet sur son blog !

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Comment effacer des traces peu glorieuses laissées sur la toile ?


Quand vous vous googlez, de vieilles références sortent dans les premiers résultats ? Pire des photos personnelles publiées par des amis ? Découvrez dans la dernière lettre de Place des réseaux parue hier des conseils pratiques pour faire disparaître ces traces au profit de contenus professionnellement plus valorisants.

carte-rp-pdr.pngÀ découvrir également :
Un dossier complet pour mieux se connaître et améliorer la gestion de son réseau, une nouvelle rubrique, « les réseaux bougent » pour faire le point de toute l’actualité des réseaux, partout sur le territoire et bien d’autres articles et actus dans la lettre de novembre. >>

Dans votre commerce, êtes-vous développement durable ?


Conçu en partenariat avec l’ADEME, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, l’Association des Paralysés de France et la Plateforme giude-dvpt-durable.pngdu commerce équitable, la Chambre de commerce de l’Essonne édite un guide gratuit consacré au développement durable.

Le guide évalue point par point, toutes les bonnes pratiques que peuvent adopter les commerçants. Pour chaque thème, des informations pratiques sur les enjeux, les normes et produits ou solutions existantes. De quoi s’y retrouver facilement dans un domaine touffu où courent toutes les rumeurs.

UEA

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