Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette cotisation s’applique différemment selon les entreprises. vec un CA inférieur à 500 000 €, une entreprise est exonérée de Cotisation Économique Territoriale ainsi que de la cotisation minimale maintenue par le Sénat, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA).
En toute logique, les auto-entrepreneurs (CA < 80 000 ou 32 000 €) ne devraient donc pas avoir à payer cette nouvelle taxe.
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