N’ayez pas peur de la SAS !
“Société par Actions Simplifiée, SAS“, ce nom peut effrayer le créateur d’entreprise qui confondrait la SAS avec la société anonyme et sa complexité de fonctionnement. Pourtant, la SAS peut se révéler un statut adapté aussi bien pour de gros que pour de très petits projets.
1/ Une SAS, mais qu’est-ce donc ?
La SAS est une société commerciale. Tout comme la SARL, la SAS peut n’avoir qu’un seul associé. On parle alors de SAS unipersonnelle ou de SASU.
La SAS présente les caractéristiques suivantes :
- Il faut rédiger des statuts. Ils peuvent être établis par un avocat ou un expert-comptable, mais bien souvent c’est le système “D“ qui prévaut avec des statuts récupérés sur Internet,
- Elle doit avoir un capital dont le montant est librement fixé par les associés, à partir de 1 €, ainsi qu’un siège social,
- La création de la SAS répond à un formalisme assez lourd : publication d’une annonce légale, blocage du capital auprès d’une banque et passage par le centre de formalité des entreprises,
- Elle est dirigée par un président qui est assimilé à un salarié,
- Sauf clause contraire des statuts, les actions sont librement cessibles.
Bien sûr, comme toute société, sa gestion présente une certaine complexité.
2/ Fonctionnement social et fiscal
2.1/ Le statut du dirigeant de SAS
Même si le président possède plus de 50 % du capital (voire la totalité), il reste assimilé à un salarié (contrairement au gérant majoritaire de la SARL ou de l’EURL). Il paye donc les cotisations sociales d’un salarié et bénéficie de la couverture sociale d’un salarié à l’exception de la couverture chômage.
Ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu sont calculés sur ses rémunérations et non sur le résultat de l’entreprise contrairement à l’entreprise individuelle ou au gérant d’une EURL classique.
Le taux de cotisation sociale d’un président « salarié » de SAS est d’environ 80 % de sa rémunération nette.
Exemple
Un président de SAS se verse une rémunération annuelle nette de 30 000 €. Le montant de ses cotisations sociales sera d’environ 24 000 € pour une (légèrement) meilleure couverture sociale que le gérant d’une EURL.
2.2/ Fonctionnement fiscal
La SAS est assujettie à l’impôt sur les sociétés qui est calculé sur le résultat de la société. Le taux est de 15 %, 28 % ou 33,33 selon le montant du résultat.
Le résultat après paiement de l’impôt sur les sociétés peut être distribué aux associés. On parle de dividendes. Ces derniers ont une fiscalité et un régime social intéressants : ils bénéficient d’un abattement de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu (nous faisons ici volontairement l’impasse sur la Flat tax qui n’a d’intérêt que pour les revenus élevés).
Contrairement au gérant majoritaire de SARL, le président de la SAS n’est pas redevable de cotisations sociales sur les dividendes (à l’exception de 17,20 % de prélèvements sociaux comme dans tous les statuts).
3/ Mais pourquoi il ne faut pas avoir peur de la SAS (et de la SASU) ?
Même s’il n’est pas possible de s’absoudre de la complexité de fonctionnement d’une société et du formalisme imposé par une administration de plus en plus tatillonne et déconnectée des réalités, la SAS présente des avantages non négligeables.
3.1/ “Pas de revenu, pas de cotisations sociales“
Ce slogan qui rappelle celui de la micro-entreprise est transposable à la SAS. En effet, contrairement à l’entreprise individuelle classique, au gérant majoritaire de SARL ou à l’EURL, tant que le dirigeant de la SAS ne perçoit pas de rémunération, il n’a pas de cotisations sociales à payer.
3.2/ Un statut adapté aux petits projets ou aux pluriactifs
Par le fait qu’une SAS peut fonctionner sans payer de cotisations sociales s’il n’y a pas de rémunération, ce statut est particulièrement adapté à deux types d’entrepreneurs :
- Ceux qui ont des petits projets qui ne permettent pas de se rémunérer durant une certaine période,
- Les personnes qui ont d’autres revenus tels que les pluriactifs et surtout les retraités. Il est alors possible d’avoir une SAS (dans ces cas, le plus souvent une SASU), de ne pas se verser de rémunération (et donc, de ne pas payer de cotisations sociales) durant l’exercice et de se distribuer des dividendes en fin d’année avec un régime fiscal et social intéressant comme nous l’avons vu ci-dessus.
3.3/ La crédibilité d’une société
Par rapport à la micro-entreprise ou à l’entreprise individuelle classique, pour certaines activités, la SAS dispose (à tort ou à raison…) d’une certaine crédibilité auprès de tiers tels que les banquiers. Comme toute société, la SAS permet d’associer des partenaires au projet en leur permettant de devenir associés.
3.4/ Possibilité d’une gestion fiscale et sociale
Contrairement à l’entreprise individuelle et, à plus forte raison, à la micro-entreprise, il est possible d’avoir une gestion fiscale et sociale afin d’optimiser le poids de l’impôt et des cotisations sociales en jouant sur les rémunérations et les dividendes.
La SAS est donc un statut à ne surtout pas éliminer lors de l’analyse préalable à la création d’entreprise.
Pour aller plus loin, rendez-vous au Salon SME
Mardi 1er octobre 2019 à 17h30 – Assistez à la conférence de Guy Dessut et Denis Vidal : « Comment choisir le statut juridique le plus adapté à mon projet ? ».
En préambule, vous pourrez les rejoindre en dédicace au stand Dunod à 16h30.
A propos des auteurs
Guy Dessut, expert-comptable à Toulouse et sa région, auteur de nombreux ouvrages juridiques. Il intervient principalement dans les associations, les activités créatives et les services.
Denis Vidal, créateur d’entreprises à but lucratif (vente à distance, édition, formation et conseil) et d’associations à but non lucratif (édition, organisation de spectacles, restaurant).
Leur ouvrage : “Entrepreneurs, il existe toujours un statut pour vous“, Dunod coll. Entrepreneurs, juillet 2019
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