Lors d’une intervention devant le comité directeur de la CGPME, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État aux TPE-PME a annoncé une série de mesures renforçant l’appui territorial aux PME et une simplification de la réglementation pour début 2011 :
• l’installation systématique, dans chaque département, de correspondants des PME au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), afin de faciliter la résolution des difficultés des chefs d’entreprise ;
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• la nomination de référents individualisés pour 1000 chefs d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance dans les DIRECCTE, qui auront pour mission de les informer sur les dispositifs publics et de les accompagner dans leurs démarches.
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• l’organisation des Assises de la simplification de la règlementation des PME au premier trimestre 2011, sur la base notamment des remontées d’information des difficultés des entreprises grâce aux correspondants départementaux des PME des DIRECCTE. Ces Assises de la simplification auront pour objectif d’accélérer fortement, à travers des mesures concrètes, le train de simplifications déjà engagé dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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• les correspondants départementaux et les référents devront systématiquement effectuer des stages d’immersion en entreprise afin de mieux cerner les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE.
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En conclusion, le secrétaire d’État a souhaité que les dirigeants de PME voient en l’état un partenaire pour qui « aider les entrepreneurs à naviguer au sein du maquis administratif est une nécessité. »
Une charte de bonnes pratiques entre petites entreprises et donneurs d’ordres a été signée courant 2010 pour faire évoluer les comportements et instaurer des relations plus équilibrées et durables. En complément un médiateur avait également été nommé. Courant décembre, 67 grandes entreprises et orateurs publics ont rejoint les 45 premiers signataires de la charte et se sont ainsi engagés à respecter les 10 points clés pour des achats responsables évitant tout comportements abusif.
