Le statut d’ »auto-entrepreneur » est passé !


Dans la nuit de jeudi dernier, l’Assemblée nationale a donné son appui au développement en France « d’auto-entrepreneurs ». Ce statut, qui sera effectif à partir de janvier 2009, concerne tous les salariés, retraités et chomeurs qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité commerciale complémentaire.

En pratique, quelles sont les conséquences de cette loi ?

1 – Dispense d’immatriculation de l’activité au registre des commerces et des sociétés si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (qui va être fixé par décret très prochainement).

Un salarié qui voudrait ainsi développer une activité complémentaire (coaching, vente de gâteaux ou de bijoux sur internet) devra seulement s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises dont il dépend.

2 – Mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En clair l’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s’acquitter d’un prélèvement sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services.

Ce régime simplifié s’applique pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence n’excédant pas, par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour consulter le projet de loi complet http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdf

Aux Etats-Unis sur 26,1 millions d’entreprises, 78% sont des entreprises d’auto entrepreneurs*, nous espérons que ce nouveau statut suscitera autant de vocations !

*Source : Us Bureau of the Census

Auto-entreprendre, avec l’APCE, c’est simple comme un jeu d’enfant !


Le statut d’auto-entrepreneneur, c’est l’une des grandes réformes de la Loi de Modernisation de l’Economie.
Dès janvier 2009, la création d’une petite entreprise va être à la portée de tous…

En effet, ce nouveau statut permettrait de ne pas courir de risques inconsidérés.Pour ce faire, trois propositions ont été faites :
– rétablir la présomption de travail indépendant,
– créer un patrimoine de l’entreprise individuelle,
– améliorer l’utilisation d’un local d’habitation pour y créer une entreprise.

Concrètement : moins de formalités et de risques financiers, une fiscalité et un régime plus clairs…tout pour encourager à concrétiser son projet.

Soit !Pour tous ceux, qui comme nous, s’intéressent de très près à cette réforme, le Kit de l’auto-entrepreneur est disponible sur le site de l’APCE (Agence pour la Création d’Entreprises).
Un ensemble de documents pour d’ores et déjà comprendre ce que sont les formulaires de déclaration de la création d’activités, ou ceux liés aux obligations fiscales et sociales pour ne citer qu’eux.Un kit pratique qui a pour objectif de rendre plus simples et plus rapides les démarches liées au lancement et à l’exercice d’une nouvelle activité.Pour l’instant encore provisoire (puisque le projet de loi de modernisation de l’économie est en cours de discussion devant l’Assemblée nationale et le Sénat), le kit devrait très vite s’avérer indispensable !

Maligne l’APCE n’est-ce pas ? D’autant qu’elle est, cette année, Partenaire prestige du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). Une raison de plus de vous y rendre !

Cap vers le succès durable.


Comment passe-t-on du statut de petite entreprise à celui de célébrité reconnue par ses pairs ? Est-ce que l’on décide de franchir ce cap et quand ? Grandir, est-ce une fin en soi ? Pour répondre à ces questions stratégiques, Maxime Aïach (Acadomia), Laurent Amar (Monceau Fleurs), Charles Beigbeder (Poweo) et Charles Lahmi (Lulu Castagnette) ont évoqué, en chefs d’entreprises chevronnés, leur parcours gagnant et souvent semés d’embûches…

Lire la suite

A propos du blog

Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME - Solutions pour Mon Entreprise - a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » - T.S. Elliot.

A propos du salon

Que vous soyez dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… Les Salon SME, à Paris et sur Internet, sont les événements incontournables pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.
Vos prochains rendez-vous en 2017 :
Salon SME Paris, les 25 & 26 septembre
Salon SME Online, les 5 & 6 décembre

Rejoignez la communauté du Salon SME