Depuis le 25 avril 2016, la loi dite « Loi Macron » donne la possibilité aux entreprises d’obtenir une seconde source de trésorerie. Comment ce prêt fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions pour prêter ou emprunter ?
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Evolutions juridiques/sociales
Le monde de l’entrepreneuriat s’adapte en temps réel aux contraintes évolutives de son environnement : mesures sociales, réglementations, fiscalité, cadres juridiques… Faites le point sur ces évolutions.
Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
Adopté en avril 2016, le RGPD – règlement européen sur la protection des données personnelles – entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et a pour objectif de redonner aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. Il induit également de nouvelles et nombreuses obligations pour les entreprises.
Les fondamentaux et l’actualité du régime d’auto-entrepreneur expliqués par Xavier Delpech.
Menacé pendant un temps de disparaitre, le régime de l’auto-entrepreneur revient sur les devants de la scène et est plus que jamais d’actualité.
Xavier Delpech, Maître de conférences associé en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rédacteur spécialisé aux éditions Dalloz, nous présente les caractéristiques fondamentales de l’auto-entrepreneur ainsi que ses évolutions dans une interview accordée lors du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) 2012.
Assises nationales de la simplification : 80 actions pour améliorer la vie des TPE
Mises en œuvre par Frédéric Lefebvre et co-présidées par Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Aulas, les Assises nationales de la simplification se sont tenues le 29 avril dernier, réunissant plus de 500 entrepreneurs, fédérations professionnelles, économistes, experts …
Le secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME a annoncé un plan 80 mesures concrètes concernant la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics…
Parmi les mesure phares : la mise en place d’un coffre-fort éléctronique permettant aux entreprises de déclarer une seule fois une même information destinée à différents interlocuteurs.
De son côté, le bulletin de salaire va également être simplifié. En divisant par 2 son nombre de lignes, les entreprises peuvent s’attendre à une économie de près de 100 M€ de frais de gestion.
Pour rappel, 700 propositions avaient été recueillies au cours du 1er trimestre 2011, auprès des entrepreneurs français, par le biais des 570 « entretiens simplification » menés par les correspondants PME.
EIRL : coût de la création
A l’entrée en vigueur de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), au 1er janvier 2011, le coût de toutes les formalités n’était pas encore connu. La parution du Décret no 2011-172 du 11 février dernier nous apporte quelques précisions sur le sujet :
Les guides Ursaff 2011 de la création d’entreprise
Pratique : l’Urssaf vient de mettre à jour les guides de la création d’entreprise pour les artisans, commerçants, industriels et les professions libérales, en téléchargement libre sur leur site. Ces livrets s’inscrivent dans le programme des simplifications administratives enclenché par les pouvoirs publics.
Au sommaire : le choix de votre statut juridique qui détermine votre protection sociale, les cotisations et contributions sociales à prévoir lors de vos premières années d’activité, les aides à la création…
>> Guide artisan, commerçant et industriel – Edition janvier 2011
>> Guide profession libérale – Edition janvier 2011
