L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté par le Sénat


senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgLa semaine dernière nous vous annoncions ce projet des sénateurs de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice. Finalement, jeudi dernier, les sénateurs n’ont pas retenu l’amendement proposé par Jean Arthuis et qui faisait suite au rapport présenté au Sénat sur l’auto-entrepreneur le 24 mars 2010.

L’auto-entrepreneur reste donc pour le moment sans limite de temps. Toutefois, le débat n’est pas tout à fait clos. Au cours de la séance, l’auteur de l’amendement a évoqué une possible reprise du dialogue en juillet 2010.

Vous pouvez consulter l’ensemble des débats tenus le 8 avril 2010 au Sénat sur la limitation de l’auto-entrepreneur à trois ans sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs, bientôt la déclaration annuelle des revenus 2009. Micro-fiscal ou non, il faut déclarer votre CA


declaration-annuelle-revenus.jpgHier paraissait sur Planète auto-entrepreneur un dossier complet sur la déclaration annuelle des revenus 2009. Si vous aviez opté pour le micro-fiscal (pour prélèvement fiscal libératoire) lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous payez votre impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur au mois ou au trimestre… eh bien, il faudra tout de même déclarer votre CA annuel de 2009 sur votre déclaration annuelle de revenus !

> Toutes les formalités et formulaires de déclaration des revenus expliqués.

À ne pas rater dans la lettre de Planète auto-entepreneur :
> Plaquette, newsletter… comment créer ces outils de communication sans vous ruiner ?

Le Sénat envisage de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice


senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgMalgré le succès, le régime de l’auto-entrepreneur subit ces dernières semaines de nombreuses critiques. Premièrement, et elles ne sont pas nouvelles, celles d’une concurrence déloyale de la part du monde artisan. Mais aussi de la part de certains sénateurs : le régime inciterait les auto-entrepreneurs à ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires… Philippe Marini, rapporteur général du budget a ainsi avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

Deux mesures limitatives sont envisagées :

1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ». (Pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale, retraités, étudiants ou salariés complétant leurs revenus ne seraient pas concernés.)
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

    Aujourd’hui 8 avril, l’amendement limitant l’auto-entrepreneur à 3 ans est examiné au Sénat. A suivre donc !

    Nouveau calcul pour la retraite des auto-entrepreneurs : sans CA, plus de trimestre validé !


    Lors de la table ronde du 24 mars, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME a précisé le calcul des retraites des auto-entrepreneurs. Dorénavant, pour enregistrer un trimestre de retraite, un auto-entrepreneur devra dégager un revenu équivalent au SMIC de 200 heures.

    Une réforme qui met fin à la compensation accordée aux auto-entrepreneurs en 2009*. Un trimestre de retraite pouvait alors être validé à l’issue d’une année complète d’activité et ce, avec et sans CA. Dommage pour les étudiants qui comptaient ainsi préparer leur retraite tout en poursuivant leurs études !

    * Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

    Jouez en ligne et testez vos capacités d’auto-entrepreneur


    cyberauto-entreprise.pngDans la peau d’Emma ou Samy, vous pilotez virtuellement la création de votre activité indépendante, qu’elle soit complémentaire ou principale. D’ailleurs, c’est bien l’objet du jeu « Ma cyber auto-entreprise » lancé courant mars par le Ministère de l’économie et l’Agence pour la création d’entreprise : faire les bons choix,évaluer vos connaissances et votre bon sens en matière de conduite d’entreprise.

    De niveau en niveau, vous découvrez les bons réflexes de pilotage et de gestion d’une activité indépendante, faites appel à des accompagnateurs, créez votre tableau de bord pour suivre votre budget, etc.

    Un jeu en ligne à tester sans modération si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale !
    Seule limite, à ce jour le jeu n’est disponible que dans sa version beta. Une fois en ligne, les modules 2, 3 et 4 et vous permettront d’enregistrer vos résultats et de vous comparer aux autres joueurs.

     

    cyber-auto-entreprise-2.png

    Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité


    picto-ae.gifBeaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
    Que s’est-il passé ? Tout simplement  le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

    Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne  luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

    (32100 x 306) /365 = 26 911 €

    À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !

    A propos du blog

    Partages d’expertise, nouvelles tendances, contenus pratiques … Le blog du Salon SME a pour vocation d’informer les créateurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises parmi lesquelles se trouvent les PME et les ETI de demain. « Seulement ceux qui prendront le risque d’aller trop loin découvriront jusqu’où on peut aller. » – T.S. Elliot.

    Contribuer au blog

    Vous souhaitez écrire un article et contribuer au blog ?
    Téléchargez la charte éditoriale du blog pour savoir ce que nous attendons d’un article et à qui et quel contenu transmettre.

    Je m’abonne à la newsletter mensuelle

    A propos du salon

    Que vous soyez dirigeant d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, freelance, slasheur ou consultant indépendant… Le Salon SME est l’événement incontournable pour faire aboutir vos projets d’entrepreneur, dynamiser votre activité et développer votre réseau.

    Vous êtes professionnel du conseil et de l’accompagnement des entrepreneurs, au salon découvrez toutes les solutions et les dispositifs les plus récents à leur conseiller.

    On vous donne rendez-vous pour la 24ème édition du Salon SME au Palais des Congrès à Paris, les 25 et 26 septembre 2023. Inscrivez-vous dès maintenant.

    Rejoignez la communauté du Salon SME